Aide aux propriétaires bailleurs pour la rénovation énergétique d'un logement conventionné en centre-bourg - CC Bièvre Isère
Afin de favoriser l'amélioration du parc privé ancien et la remise sur le marché de logements locatifs à loyer modéré en centre bourg, Bièvre Isère Communauté a mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs. Elle est attribuée sous conditions de conventionnement avec l'Anah, de travaux, de performance énergétique et de situation géographique.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Les propriétaires devront rénover un logement situé en centre-bourg au sein des zonages UA des PLUi de Bièvre Isère dans l’un des 12 pôles principaux listés dans le PLUi : la Côte Saint André, Saint Jean de Bournay, Saint Etienne de Saint Geoirs, Roybon, Saint Siméon de Bressieux, Viriville, Brézins, Champier, Châtonnay, Faramans, La Frette, Sillans.ex. PIG, centre ancien, QPV…
Autre(s) condition(s) relatives au logement
le projet devra être accompagné par un opérateur spécialisé. Le logement réhabilité devra être conventionné par l'Anah, garantissant la qualité du logement, le respect de conditions de ressources pour le futur locataire et le respect d'un loyer plafond par le propriétaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux pris en compte seront des « travaux lourds » (logement Dégradé ou Très dégradé, ou dossier Energie) par opposition aux travaux d’embellissement (structure, isolation, toiture…) et doivent permettre un gain d’économie d’énergie de 35 % et d’atteindre la classe énergétique « D ».
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux pris doivent permettre un gain d’économie d’énergie de 35 % et d’atteindre la classe énergétique « D ».
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L’aide aux propriétaires bailleurs prend la forme d’une subvention directe d’un montant forfaitaire de 5 000 € par logement pour un montant minimal de travaux de 30 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org
Autre(s) contact(s)
Bièvre Isère Communauté - Pôle Habitat
04 74 59 68 34
habitat@bievre-isere.com
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