Construire la Côte de demain OPAH-RU - La Côte-Saint-André
L'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain) est une action de réhabilitation des logements anciens privés, qui a pour objectif de résoudre les problèmes liés à l'habitat insalubre, vétuste, à la précarité énergétique et aux logements vacants.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, primo-accédants
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les aides de la ville sont octroyées sans conditions de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Le périmètre de l’OPAH RU concerne la zone UA du PLUi sur la ville de La Côte Saint-André. (Voir le périmètre géographique dans ls informations complémentaires)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
L’objectif de cette convention est la mise en place d’actions
favorisant :
>>> L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
>>> L’accessibilité des loyers,
>>> La diversification de l’offre de logements,
>>> Le maintien à domicile des personnes âgées ou en
situation de handicap,
>>> La réhabilitation de logements vétustes et/ou dégradés
>>> La qualité des réhabilitations (dont celles des façades)
>>> La lutte contre l’habitat indigne.
AIDE AUX PRIMO-ACCEDANTS À LA PROPRIETE
Cette aide concerne les nouveaux propriétaires et futurs occupants de leur logement accédant pour la première fois à la propriété et souhaitant établir leur résidence principale dans le périmètre prioritaire de l’OPAH-RU.
>>> L’accédant devra s’engager à occuper le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
AIDE A LA SORTIE DE VACANCE
Les propriétaires concernés par l’aide doivent être propriétaires d’un logement situé dans le périmètre prioritaire de l’OPAH-RU.
>>> Le logement doit être vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de
l’année civile en cours.
AIDE À LA RENOVATION D’UN LOGEMENT DONT L’ETAT DE
DEGRADATION IMPLIQUE UN COUT TRAVAUX SUPERIEUR A
800 € DU M2
Cette aide concerne les biens dont l’état de dégradation implique un programme de travaux supérieur à 800 € HT du m2, situés dans le périmètre prioritaire de l’OPAH-RU.
AIDE AU RAVALEMENT DES FACADES
Pour les logements conventionnés, l’ANAH complète cette aide par une subvention de 25 % du coût des travaux dans la limite de 5000 € de travaux par logement. Les propriétaires concernés par l’aide doivent être propriétaires d’un logement situé dans la zone Ua du Plan local d’urbanisme intercommunal.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux devront être effectués par des professionnels du bâtiment.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
AIDE AUX PRIMO-ACCEDANTS À LA PROPRIETE : Montant forfaitaire de 5000€
AIDE A LA SORTIE DE VACANCE : Montant forfaitaire de 2000€
AIDE À LA RENOVATION D’UN LOGEMENT DONT L’ETAT DE DEGRADATION IMPLIQUE UN COUT TRAVAUX SUPERIEUR A 800 € DU M2 : Montant forfaitaire de 3000€
AIDE AU RAVALEMENT DES FACADES : 35 % du montant total HT des travaux par immeuble dans la limite de 5000 €.
Montants indicatifs
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
Si vous souhaitez être recontactés pour être informé des permanences de l’opérateur, laissez vos coordonnées à urbanisme@lacotesaintandre.fr
Plus d'informations
Périmètre géographique de l'aide : https://www.lacotesaintandre.fr/IMG/pdf/221019_perimetre_opah-ru_a3.pdf
/// POUR CHACUNE DES AIDES FINANCIÈRES
>>> Le projet sera accompagné par un opérateur spécialisé et devra faire l’objet d’une visite préalable afin de lister les travaux à effectuer sur le logement, estimer leur coût et constater l’état de décence du logement.
>>> Tout projet de rénovation devra respecter les normes de décence définies par le Règlement Sanitaire Départemental de l’Isère approuvé par arrêté préfectoral du 28/11/1981.
Un opérateur vérifie que la demande est éligible au dispositif. Si c’est le cas, il assure l’accompagnement du propriétaire sur :
>>> Le diagnostic du logement,
>>> Ses préconisations pour les travaux,
>>> Le montage des dossiers de demande de subvention
Pièces jointes
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