Exonération de taxe foncière - Gières
Exonération de 100 % de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle du paiement total des dépenses.
À jour au
09/10/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2007
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
La construction du logement doit être achevée avant le 1er janvier 1989
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste des équipements éligibles
Similaires CITE :
- isolation des fenêtres ;
- isolation par l’intérieur des combles, toitures, murs, … ;
- isolation par l’extérieur des combles, toitures, murs, … ;
- chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- poêles et cuisinières au bois ;
- chauffe-eaux solaires individuels ;
- systèmes solaires combinés ;
- pompe à chaleur géothermique ;
- pompe à chaleur air-eau ;
- pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire ;
- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide.
Dépenses éligibles
Le montant total des dépenses payées au cours de l'année doit être supérieur à 10 000 € par logement ou à 15 000 € par logement sur la période de trois ans précédant la première année d'application de l'exonération
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
Exonération de 100 % de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
Mairie de Gières
04 76 89 36 36
ou
impots.gouv.fr
0 809 401 401 - du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (service gratuit + coût de l'appel)
Cet article vous a-t-il été utile ?