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Exonération de taxe foncière - Gières

Exonération de 100 % de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle du paiement total des dépenses.

À jour au

09/10/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Ouverture du dispositif

01/01/2007

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

La construction du logement doit être achevée avant le 1er janvier 1989

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste des équipements éligibles

Similaires CITE :

  • isolation des fenêtres ;
  • isolation par l’intérieur des combles, toitures, murs, … ;
  • isolation par l’extérieur des combles, toitures, murs, … ;
  • chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • poêles et cuisinières au bois ;
  • chauffe-eaux solaires individuels ;
  • systèmes solaires combinés ;
  • pompe à chaleur géothermique ;
  • pompe à chaleur air-eau ;
  • pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide.

Dépenses éligibles

Le montant total des dépenses payées au cours de l'année doit être supérieur à 10 000 € par logement ou à 15 000 € par logement sur la période de trois ans précédant la première année d'application de l'exonération

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Exonération fiscale

Montant(s) de l'aide

Exonération de 100 % de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

Mairie de Gières
04 76 89 36 36
ou
impots.gouv.fr
0 809 401 401 - du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (service gratuit + coût de l'appel)

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