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Exonération de taxe foncière - Fontaine

Exonération de 50 % de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle du paiement total des dépenses

À jour au

09/10/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Ouverture du dispositif

01/01/2007

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

La construction du logement doit être achevée avant le 1er janvier 1989

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste des équipements éligibles

Similaires CITE

Dépenses éligibles

Le montant total des dépenses payées au cours de l'année doit être supérieur à 10 000 € par logement ou à 15 000 € par logement sur la période de trois ans précédant la première année d'application de l'exonération.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Exonération fiscale

Montant(s) de l'aide

Exonération de 50 % de la cotisation de la taxe foncière

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

Mairie de Fontaine
04 76 28 75 75
mairie@ville-fontaine.fr
ou
impots.gouv.fr
0 809 401 401 - du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (service gratuit + coût de l'appel)

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