Prime Air Bois - CA du Pays Voironnais
Sur le Pays Voironnais, les seuils réglementaires de qualité de l'air sont dépassés de manière récurrente. Le chauffage au bois des particuliers représente près de la moitié des émissions annuelles de particules fines, cette proportion pouvant atteindre 75% en période de grand froid.Le fond d'aide au renouvellement des appareils de chauffage au bois fait l'objet d'un soutien de l'ADEME et du Pays Voironnais, dans l'objectif de permettre aux particuliers de remplacer leur appareil non performant.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
Aide de 400 € sans condition de ressources.
Si le revenu fiscal de référence de votre dernier avis d’imposition est inférieur aux plafonds indiqués ci-dessous, le montant de l’aide est bonifié à 800 € :
| Nombre de personnes du ménage | Revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 19 074 |
| 2 | 27 896 |
| 3 | 33 547 |
| 4 | 39 192 |
| 5 | 44 860 |
| par personne en plus | 5 651 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Remplacement de cheminée ouverte ou son ancien poêle à buche datant d'avant 2002 par un appareil plus performant labélisé Flamme verte 7 étoiles (ou équivalent) ;
- Eliminer obligatoirement l’ancien appareil (sauf les foyers ouverts) ;
- La demande de subvention doit intervenir AVANT le démarrage des travaux et avant toute dépense liée à ce projet.
Liste des équipements éligibles
- Système de chauffage au bois labellisé Flamme Verte 7 étoiles (www.flammeverte.org) ou de performances équivalentes (se rendre sur le site de l'Ademe et faire la recherche « registre NFV » ou en cliquant sur le lien).
L’équivalence au label Flamme verte 7 étoiles est évaluée au cas par cas à partir des caractéristiques techniques de l’appareil.
Liste des professionnels signataires
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Matériel fourni et posé par un professionnel qualifié RGE (cf. liste des professionnels signataires)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 400 € auquel peut s’ajouter une bonification de 400 € sous conditions de revenus (soit un total de 800 €)
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec l'éco-PTZ, Non cumulable avec CEE et ANAH Sérénité mais cumulable CITE
Plafond de subvention
50 % du montant du devis (80 % en cas de prime éligible au 800 €)
Contact
ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org
Autre(s) contact(s)
Ageden
Tél : 04 76 23 53 50
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