Réhabilitation énergétique d'un logement individuel - CA du Pays Voironnais
L'aide financière de la Communauté du Pays Voironnais est conditionnée à l'utilisation de matériaux isolants exclusivement << biosourcés >>
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
L'une des 31 communes du Pays Voironnais
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
AIDE A LA RÉHABILITATION PARTIELLE :
Travaux éligibles : 1 poste de travaux d’isolation des parois opaques (changement de fenêtre exclu) avec plus de 50 % de la surface traitée sur la surface globale parmi toiture, murs ou planchers (dont travaux induits).
AIDE A LA RÉHABILITATION GLOBALE (suite à une visite énergie à domicile) :
Pré-requis : le recours à l’aide à la réhabilitation globale est conditionné à la réalisation d’une visite énergie à domicile par nos partenaires : • le Cabinet URBANIS pour les ménages éligibles à l’aide « MaPrimeRenov’ Sérénité », • ou l’association AGEDEN pour les autres ménages. La visite réalisée par l’AGEDEN est payante (50 € à votre charge). Elle permet la réalisation d’un rapport faisant état des travaux 1/4 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2023 RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE D’UN LOGEMENT INDIVIDUEL - PAYS VOIRONNAIS - prioritaires à engager mais également de bénéficier d'un accompagnement technique et financier tout au long des travaux (Renseignements auprès de l’AGEDEN : 04-76-23-53-50).
Travaux éligibles : à minima 3 postes de travaux, chacun traité à plus de 50 %, parmi l'isolation de la toiture, des murs, des planchers et le changement des fenêtres (en bois massif ou bois alu), permettant une division par 2 de la consommation d’énergie du logement sur les postes de l'enveloppe.
Liste des équipements éligibles
TYPE D’ISOLANTS : Les isolants conventionnels (de type laine de verre ou de roche ou polystyrène) n’ouvrent pas droit au financement de la Communauté du Pays Voironnais. Seront uniquement acceptées, les demandes de subventions ayant recours à des matériaux isolants exclusivement « biosourcés », c’est-à-dire des matériaux issus de la biomasse végétale ou animale tels que les isolants dérivés du bois, à base de fibres végétales ou bien de fibres animales. Ces matériaux devront être porteurs d’une évaluation technique reconnue de type certification Acermi ou évaluation technique du CSTB.
Liste non-exhaustive d’isolants biosourcés :
• Isolants dérivés du bois (Laine de bois ; Panneau de fibres de bois ; Liège) ;
• Isolants à base de fibres végétales (Ouate de cellulose ; Laine, bloc de Chanvre ; Laines ou fibres de lin; Laine de textile recyclé) ;
• Isolants à base de fibres animales (Laine de mouton).
RÉSISTANCE THERMIQUE DES ISOLANTS POSÉS : les postes de travaux éligibles à ce dispositif devront respecter un référentiel thermique identique à celui exigé pour l’obtention de l’aide de l’État « MaPrimeRénov’ », c’est-à-dire :
• R supérieur ou égal à 3,7 m².K/W pour l’isolation des murs en façade ou en pignons.
• R supérieur ou égal à 4,5 m².K/W pour l’isolation des toitures terrasses.
• R supérieur ou égal à 7 m².K/W pour l’isolation des planchers de combles perdus.
• R supérieur ou égal à 6 m².K/W pour l’isolation des rampants de toitures, plafonds de combles.
• R supérieur ou égal à 3 m².K/W pour l’isolation des planchers-bas.
• Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et facteur solaire Sw supérieur ou égal à 0,3 pour les fenêtres et porte-fenêtres (uniquement dans le cadre d’une réhabilitation globale).
• Uw inférieur ou égal à 1,5 W/m².K et facteur solaire Sw inférieur ou égal à 0,36 pour les fenêtres de toit (uniquement dans le cadre d’une réhabilitation globale).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), sur le domaine de travaux subventionné. (liste de professionnels et charte dans "Plus d'informations" ci-dessous)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant de l’aide accordée par le Pays Voironnais est de 15% du montant TTC des travaux (main d’œuvre incluse) plafonné en fonction du type de réhabilitation (partielle ou globale).
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumulable avec MaPrimeRenov et les Certificats d'Economie d'Energie
Plafond de subvention
AIDE A LA RÉHABILITATION PARTIELLE :
Plafonds des dépenses éligibles : 15 000 € TTC, soit 2 250 € d’aide maximum.
AIDE A LA RÉHABILITATION GLOBALE :
Plafonds des dépenses éligibles : 30 000 € TTC, soit 4 500 € d’aide maximum.
Contact
- Renseignements administratifs, contacter le service énergie et environnement au 04 76 93 16 64 ou energieendirect@paysvoironnais.com
- Renseignements techniques (choix de l'appareil, travaux,...) contacter l'AGEDEN au 04 76 23 53 50.
Plus d'informations
- Retrouvez des coordonnées d’entreprises qualifiées RGE sur le site https://france-renov.gouv.fr/
- Retrouvez également la Charte des Professionnels partenaires du Pays Voironnais sur le site http://www.paysvoironnais.com Rubrique : Les services → Logements – économies d’énergie→ Aides économie d'énergie → Professionnels partenaires → Charte des professionnels.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE et justifiés par une facture détaillée.
- La demande de subvention doit intervenir AVANT le démarrage des travaux et avant toute dépense liée à ce projet.
- La facture de fin de travaux doit être émise APRÈS la réception du courriel d’attribution de subvention.
- Le versement de l’aide du Pays Voironnais est conditionnée à la réalisation effective des travaux, et à la production des justificatifs requis par le bénéficiaire, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de notification de la subvention. Passé ce délai, l’aide attribuée par la Communauté du Pays Voironais au bénéficiaire sera réputée caduque.
- La Communauté du Pays Voironnais se réserve le droit de contrôler la réalisation des travaux financés.
Pièces jointes
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