Adaptation d'un logement liée à la perte d'autonomie ou à un handicap - CA Roannais Agglomération
Une aide communautaire est attribuée à l'adaptation du logement liée à la perte d'autonomie et de mobilité qu'elle soit liée à l'âge ou à une situation de handicap.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Les communes sont éligibles à l'aide communautaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être situé sur une des 40 communes de l'agglomération.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Exemple de travaux :
- Aménagement intérieur : monte escalier électrique, ascenseur de maison, douche à l'italienne, douche avec receveur extra-plat, WC surélevé et barre d'appui, élargissement des portes, éclairage à détection de mouvement,
- Aménagement extérieur: rampe d'accès extérieur, installation de volets roulants électriques, élargissement de la porte d'entrée
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux réalisés devront être effectués par des professionnels du bâtiment.
- Travaux d'adaptation liés à la perte d'autonomie ou au handicap.
- Les postes de travaux éligibles aux aides listées ne pourront pas être prises en compte pour le calcul de la subvention rénov ton logement : les aides de l’ANAH (dont ma prime rénov), les aides déployées par Action Logement. (Prêt ou subvention).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
L'attribution de la subvention ainsi que son montant définitif sont décidés par la commission habitat présidée par le représentant de Roannais Agglomération.
Afin d'éviter une excessive dispersion des subventions et tout en favorisant la mise en accessibilité d'un logement dans son ensemble, le montant des dépenses éligibles est limité à un minimum de 3000 euros TTC et à un maximum en fonction du nombre de poste de travaux.
L'aide attribuée correspondra à 30% des dépenses éligibles retenues lors de l'instruction soit une aide minimum de 900 euros.
- 1 poste adapté : 5000 € plafond de dépenses TTC éligibles : 1500 € plafond de l'aide communautaire
- 2 postes adaptés : 10 000 € plafond de dépenses TTC éligibles : 3000 € plafond de l'aide communautaire
- 3 postes adaptés : 15 000 € plafond de dépenses TTC éligibles : 4500 € plafond de l'aide communautaire
Le projet ne doit pas avoir fait l'objet d'une autre demande de subvention à l'agglomération au titre du présent règlement dans l'année civile en cours.
Contact
Rénov'Actions42
Tel : 04.77.41.41.25
Ou le site internet pour laisser vos coordonnées et être rappelé : www.renovactions42.org