Aide à la rénovation énergétique lors de l'accession à la propriété - Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne Métropole a mis en place une prime à la rénovation énergétique lors de l'acquisition d'un logement pour les primo-accédants, dans le cadre des PIG (Programmes d'intérêt général) et des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat en secteurs de Renouvellement Urbain (Opah-Ru)
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Primo-accédant au sens du PTZ
Conditions relatives aux ressources du ménage
Ressources ne dépassant pas le plafond du PTZ ancien
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logements ancien de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Logement collectif ou individuel
Périmètre géographique du dispositif
Localisation en centralités (centre-ville ou centre-bourg)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de rénovation énergétique
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Pour les logements situés sur les communes de Saint-Etienne Metropole en secteur PIG ou en Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain (contacter l'opérateur pour savoir si votre logement se situe sur un secteur Opah-RU) :
- 25 % de gain énergétique minimum pour les logements collectifs ;
- 40 % de gain énergétique minimum pour les maisons individuelles (50 % si Isolation Thermique par l'Extérieur) ;
- Pour les logements situés sur un secteur Opah-RU (contacter l'opérateur pour savoir si votre logement se situe sur un secteur Opah-RU) :
- 40 % de gain énergétique minimum.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 4 000 € pour les travaux permettant 25 % de gain énergétique minimum dans un logement collectif ;
- 6 000 € pour les travaux permettant 40 % de gain énergétique minimum dans une maison individuelle ;
- 8 000 € pour les travaux permettant 50 % de gain énergétique minimum dans une maison individuelle avec une Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) ;
- Bonification de 1 000 € pour les logements situés sur un secteur Opah-RU(contacter l'opérateur pour savoir si votre logement se situe sur un secteur Opah-RU).
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec PTZ dans l'ancien
Clause antispéculation
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans
Contact
Rénov'actions 42 (pour toutes les communes de SEM hors secteurs Opah)
Maison de l'Habitat et du Logement
20, rue Balaÿ
42000 Saint-Etienne
04 77 41 41 25
CAP Métropole (Opah-Ru Tarentaize-Beaubrun à Saint-Etienne, Rive de Gier, Saint-Chamond, La Ricamarie, Firminy)
Permanences territorialisées
04 77 49 25 18
EPASE (Opah-Ru multi-site de Jacquard et Chappe-Ferdinand-Eden à Saint-Etienne)
49, rue de la Montat
42000 Saint-Etienne
04 77 34 43 60
Plus d'informations
- Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux ;
- L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
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