Aide au développement des énergies renouvelables et de la qualité de l'air - Le Chambon-Feugerolles
Aide au développement des énergies renouvelables et de la qualité de l'air
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
La subvention tiendra compte des aides obtenues auprès d'autres organismes, collectivités ou institutions.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux concernent : l'installation chauffe eau solaire, de chauffage solaire (pas de panneaux photovoltaïques), de PAC géothermique et aérothermique, de chaudière bois, insert bois et poêle à bois possédant le label Flamme Verte, de VMC double flux et de VMC hygroréglables de type B.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Montant d'aide par type d'équiement :
- Chauffage bois, chauffe eau solaire, chauffage solaire, PAC géothermique ou aérothermique, VMC double flux : 250 euros TTC
- Ballon thermodynamique : 100 euros TTC
- VMC hygro B : 200 euros TTC
Ces aides sont accordées aux bénéficiaires dans la limite de deux équipements maximum dans la même année civile.
Contact
Service Transition écologique Urbanisme de la ville du Chambon Feugerolles
Plus d'informations
- Une demande doit être déposée en mairie avec un devis détaillé et les justificatifs des aides accordées par les autres organismes
- Les services municipaux feront un contrôle qualitatif et quantitatif pour constater la bonne réalisation des travaux
- Un devis détaillé est nécessaire ainsi que les justificatifs des aides accordées par les autres organismes.
- Les travaux ne devront pas commencés avant l'accord de subvention par Mr le Maire.
- Les travaux devront être engagés dans un délai de 6 mois à compter de la date de décsion de l'octroi de l'aide municipale. Ils devront s'achever dans un délai de 1 an et être réalisés en une seule fois.