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Aide au ravalement de façades - La Ricamarie

L' opération << Ravalement de façades >> lancée en 2003 vise à soutenir la réhabilitation du patrimoine bâti privé ancien sur tout le territoire communal.

À jour au

11/06/2021

Type de travaux

  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Propriétaires occupants ou bailleurs de résidence de plus de 10 ans et n'ayant pas fait l'objet d'un ravalement depuis moins de 10 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux de reprise notamment des parties verticales (piquage, enduits, peintures, traitement des réseaux aériens) ;
  • Les façades concernées sont celles donnant directement sur la voie publique ainsi que les pignons ou murs aveugles visibles de la rue à l’exception des devantures commerciales.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Ces travaux seront engagés et conduits dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment sous condition des autorisations d'urbanisme nécessaires délivrées par la commune. La couleur sera conforme au nuancier annexé au Plan Local d'Urbanisme.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 30 % du montant TTC des travaux

Plafond de subvention

  • Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 €.

Contact

Mairie de La Ricamarie 
Place Michel Rondet - BP 42
42150 La Ricamarie
Tél : 04 77 81 04 13

Plus d'informations

  • La demande d’aide sera à faire avant le démarrage des travaux par un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Maire et sur présentation du devis et du descriptif du procédé utilisé ;
  • Après étude du devis une notification d’octroi sera alors délivrée sur laquelle le montant de la subvention accordée sera noté. L’aide sera versée sur présentation de la facture acquittée ;
  • A l’issue des travaux, un contrôle sera réalisé par la commune ;
  • L’aide pourra être recalculée si les factures correspondant aux travaux sont inférieures aux devis lors de la demande. En cas de dépassement des devis, la subvention n'est pas susceptible d'être révisée à la hausse.

Pièces à fournir :

  • Devis de l’entreprise
  • Courrier de demande du propriétaire
  • Relevé d’Identité Bancaire

L' aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
 

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