Aide au ravalement de façades - La Ricamarie
L' opération << Ravalement de façades >> lancée en 2003 vise à soutenir la réhabilitation du patrimoine bâti privé ancien sur tout le territoire communal.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Propriétaires occupants ou bailleurs de résidence de plus de 10 ans et n'ayant pas fait l'objet d'un ravalement depuis moins de 10 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux de reprise notamment des parties verticales (piquage, enduits, peintures, traitement des réseaux aériens) ;
- Les façades concernées sont celles donnant directement sur la voie publique ainsi que les pignons ou murs aveugles visibles de la rue à l’exception des devantures commerciales.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Ces travaux seront engagés et conduits dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment sous condition des autorisations d'urbanisme nécessaires délivrées par la commune. La couleur sera conforme au nuancier annexé au Plan Local d'Urbanisme.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 30 % du montant TTC des travaux
Plafond de subvention
- Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 €.
Contact
Mairie de La Ricamarie
Place Michel Rondet - BP 42
42150 La Ricamarie
Tél : 04 77 81 04 13
Plus d'informations
- La demande d’aide sera à faire avant le démarrage des travaux par un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Maire et sur présentation du devis et du descriptif du procédé utilisé ;
- Après étude du devis une notification d’octroi sera alors délivrée sur laquelle le montant de la subvention accordée sera noté. L’aide sera versée sur présentation de la facture acquittée ;
- A l’issue des travaux, un contrôle sera réalisé par la commune ;
- L’aide pourra être recalculée si les factures correspondant aux travaux sont inférieures aux devis lors de la demande. En cas de dépassement des devis, la subvention n'est pas susceptible d'être révisée à la hausse.
Pièces à fournir :
- Devis de l’entreprise
- Courrier de demande du propriétaire
- Relevé d’Identité Bancaire
L' aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
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