Aide aux économies d'énergie et à la transition énergétique - Unieux
Sur la base des propositions émises lors des conseils de quartier, la commune d'Unieux a décidé de mettre en place une aide aux économies d'énergie pour les particuliers qui réalisent des travaux. Cette opération initiée en 2013 a évolué en un dispositif d'aide pour la réalisation de travaux en faveur d'économie d'énergie dans le cadre de la transition énergétique. L'objectif est de mettre en avant des techniques énergétiquement performantes réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Les locataires doivent avoir obtenu l'autorisation du propriétaire pour réaliser les travaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Cette aide portera sur les travaux suivants et en essayant de suivre les travaux prioritaires favorisant les économies d’énergie :
- Priorité 1 (taux de subvention 30 % des travaux)
- Isolation de la toiture/combles perdus
- Isolation des murs par l’intérieur/par l’extérieur
- Priorité 2 (taux de subvention 30 % des travaux)
- Capteurs solaires thermiques pour production eau chaude et/ou chauffage
- Pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau)
- Poêle/insert/chaudière à bois bûches ou à granulés
- Remplacement de chaudière par une chaudière à gaz condensation
- Ventilation performante : VMC hygroréglable B ou Double Flux
- Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
- Priorité 3 (taux de subvention 20 % des travaux)
- Isolation des planchers bas/plafond du garage
- Remplacement des menuiseries fenêtres et portes, volets roulants, porte de garage (isolants)
- Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
L’action devra permettre de tendre vers un objectif de réduction de 25 % des consommations d’énergie des logements.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Tous ces travaux devront être réalisés par un professionnel (sauf pose d'isolants sur plancher, comble ou rampants) et veillerons à respecter les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt au moment du devis. Afin de favoriser les économies énergétiques et financières, la commune avant attribution de la subvention, se réserve le droit de rediscuter avec le demandeur, les choix techniques et matériels utilisés.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Maison individuelle
Le montant de l'aide maximum pouvant être attribuée après application des taux de subvention est de 3 500 € par foyer et par période de 5 ans.
Ce montant pourra être revu à la baisse et plafonné pour atteindre au maximum 100 % en cumulé, prime CEE + Aide municipale.
- Immeuble collectif / copropriété
Le montant de l'aide maximum pouvant être attribuée après application des taux de subvention est de 1 500 € par logement et par période de 5 ans pour les équipements/travaux collectifs et de 1 500 € pour une demande isolée de travaux (1 appartement) menuiseries, isolation, etc... par période de 5 ans.
Ce montant pourra être revu à la baisse et plafonné pour atteindre au maximum 100 % en cumulé, prime CEE + Aide municipale.
Le montant de l’aide pourra être recalculé si la facture des travaux réalisés est inférieure au devis fourni lors de la demande. En cas de dépassement du montant du devis, la subvention n’est pas susceptible d’être révisée à la hausse.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
Entre 20 % et 30 % du montant des travaux éligibles selon le niveau de priorité des travaux.
Contact
Mairie d'Unieux
Tél : 04 77 40 30 95
Email : vincent.larois@unieux.fr
Pour des conseils techniques :
Rénov’actions 42
Tél : 04 77 41 41 25
Email : contact@renovactions42.org
Plus d'informations
- Engagement du candidat
Les particuliers qui bénéficieront d’une aide de la commune, devront s’engager à accepter en contrepartie :
- la mise en oeuvre de solutions techniques performantes
- la transmission d’informations techniques et économiques vis-à-vis de leur projet de travaux vers les techniciens de la commune et de rénovaction42
- la possibilité de mise en valeur des projets pour des opérations de communication
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
- Contenu des dossiers de candidature
Les dossiers devront contenir :
- une lettre de sollicitation du candidat
- le formulaire déclaratif de demande d'aide, dûment rempli par le porteur de projet
- une copie du devis des travaux signé par le candidat et précisant les caractéristiques techniques des matériaux et/ou équipements mis en place
- un relevé d’identité bancaire (pour pouvoir toucher la subvention prévue dans le cadre de la présente opération)
Une fois complété, le dossier de demande de subvention est à retourner à l’adresse suivante :
M Le Maire
Mairie d'Unieux
Services techniques
Place Charles Crouzet
42240 UNIEUX
Suite à l’envoi du dossier vous recevrez, le cas échéant, une lettre d'attribution de subvention spécifiant le montant de l’aide.
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois sur présentation de la facture acquittée et visée par l’installateur comme étant réglée.
- Récapitulatif des étapes à suivre
- Retrait du dossier de subvention aux services techniques (Dossier à télécharger)
- Choix des entreprises par le porteur de projet (devis)
- Envoi du dossier en Mairie
- Analyse de la pertinence technique par les services techniques de la commune
- La commune envoie la lettre d’attribution de subvention au porteur de projet
- A l’issue des travaux, le porteur de projet envoie les factures acquittées en Mairie
- Les services techniques de la commune jugent de l’adéquation des factures
- La commune d'Unieux effectue le paiement de la subvention
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
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