Aide aux travaux d'amélioration d'un logement ancien - CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Loire Forez Agglomération a mis en place une aide aux travaux pour lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne et très dégradé, et aider à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Propriétaires occupants dont le projet fait l'objet d'une aide aux travaux de l'Anah dans le cadre d'un dispositif opérationnel mis en place par LFa. Propriétaires bailleurs privés (personnes physiques, SCI) dont le projet fait l'objet d'une aide aux travaux de l'Anah dans le cadre d'un dispositif opérationnel mis en place par LFa et d'un conventionnement social ou très social avec l'Anah.
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Propriétaires occupants dont le projet fait l’objet d’une aide aux travaux de l’Anah dans le cadre d’un dispositif opérationnel mis en place par LFa.
- Propriétaires bailleurs privés (personnes physiques, SCI) dont le projet fait l’objet d’une aide aux travaux de l’Anah dans le cadre d’un dispositif opérationnel mis en place par LFa ou ses communes et d’un conventionnement avec l’Anah.
Le porteur de projet sera accompagné gratuitement par LFa ou son opérateur.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de performance énergétique ;
- Travaux lourds de réhabilitation ;
- Travaux d’adaptation de logement ancien de propriétaire occupant répondant aux critères d’éligibilité de l’Anah ;
- Travaux de réhabilitation lourde et d’amélioration des performances énergétiques de logement ancien de propriétaire bailleur répondant aux critères d’éligibilité de l’Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaire occupant, prime forfaitaire de :
- 1 000 € pour des travaux de performance énergétique ;
- 2 000 € pour des travaux lourds de réhabilitation (lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé) ;
- 1 500 € pour des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie lié au handicap ou au vieillissement ;
- Propriétaire bailleur :
- 30 % du montant HT subventionnés par l’Anah (travaux et honoraire) pour des travaux de réhabilitation lourde et d’amélioration des performances énergétiques.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
SOLIHA Loire
04 77 43 08 80
habitat.loireforez@soliha-loire.fr
Plus d'informations
Modalités de versement de l’aide communautaire
Pour le compte du porteur de projet, le dossier de demande de versement de la subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez agglomération à l’issue des travaux.
L’aide communautaire sera versée en une seule fois sur présentation des pièces suivantes :
- Copie de la notification du versement du solde de la subvention Anah
- Plan de financement définitif (faisant apparaître toutes les aides publiques attribuées)
- Relevé d’identité bancaire
Un propriétaire bailleur (PB) dispose de la possibilité de demander un acompte de 25% lorsque le montant de la subvention de Loire Forez Agglomération est d’un montant total supérieur ou égal à 4 000 €. Cet acompte peut être sollicité sur demande par courriel à l’adresse habitat@loireforez.fr. (Cf page 5 du présent règlement, « Procédure d’obtention des aides financières du PLH) et présentation de la notification du 1er acompte versé par l’Anah.
Dossier à produire pour toute demande d’aide communautaire
Pour le compte du porteur de projet, le dossier de demande de subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez Agglomération avant le démarrage des travaux.
- Courriel à l’adresse habitat@loireforez.fr. (Cf page 5 du présent règlement, « Procédure d’obtention des aides financières du PLH ») pour demande de subvention à l’attention du Président de Loire Forez Agglomération - service habitat
- Copie du courriel à l’adresse habitat@loireforez.fr. (Cf page 5 du présent règlement, « Procédure d’obtention des aides financières du PLH » pour notification d’attribution de la subvention Anah)
- Plan de financement prévisionnel (faisant apparaître toutes les aides publiques mobilisables)
- Fiche de présentation du projet avec photos (pour les dossiers propriétaires bailleurs uniquement)
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