Aide aux travaux d'amélioration d'un logement ancien - CA Loire Forez Agglomération (LFA)

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Propriétaires occupants dont le projet fait l'objet d'une aide aux travaux de l'Anah dans le cadre d'un dispositif opérationnel mis en place par LFa. Propriétaires bailleurs privés (personnes physiques, SCI) dont le projet fait l'objet d'une aide aux travaux de l'Anah dans le cadre d'un dispositif opérationnel mis en place par LFa et d'un conventionnement social ou très social avec l'Anah.

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources Anah

Liste de travaux éligibles

• Travaux de performance énergétique ;
• Travaux lourds de réhabilitation ;
• Travaux d’adaptation de logement ancien de propriétaire occupant répondant aux critères d’éligibilité de l’Anah ;
• Travaux de réhabilitation lourde et d’amélioration des performances énergétiques de logement ancien de propriétaire bailleur répondant aux critères d’éligibilité de l’Anah.

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

• Propriétaire occupant, prime forfaitaire de :
  • 500 € pour des travaux de performance énergétique ;
  • 1 000 € pour des travaux lourds de réhabilitation (lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé) ;
  • 500 € pour des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie lié au handicap ou au vieillissement ;
• Propriétaire bailleur :
  • 10 % du montant HT subventionnés par l’Anah (travaux et honoraire) pour des travaux de réhabilitation lourde et d’amélioration des performances énergétiques.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

SOLIHA Loire
04 77 43 08 80
habitat.loireforez@soliha-loire.fr

Plus d'informations

Pour le compte du porteur de projet, le dossier de demande de subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez agglomération avant le démarrage des travaux :

• courrier de demande de subvention à l’attention du Président de Loire Forez agglomération - Direction habitat ;
• copie du courrier de notification d’attribution de la subvention Anah ;
• plan de financement prévisionnel (faisant apparaître toutes les aides publiques mobilisables) ;
• fiche de présentation du projet avec photos (pour les dossiers propriétaires bailleurs uniquement).

Pour le compte du porteur de projet, le dossier de demande de versement de la subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez agglomération à l’issue des travaux :

• copie de la notification du versement du solde de la subvention Anah ;
• plan de financement définitif (faisant apparaître toutes les aides publiques attribuées) ;
• relevé d’identité bancaire.

L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.