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Aide bonus de performance énergétique - CA Loire Forez Agglomération (LFA)

Il s'agit d'une aide sans conditions de ressources à destination des particuliers engagés dans des projets de rénovation thermique sous réserve de critères définis ci-dessous. Cette aide est majorée (3 niveaux de subvention) en fonction du niveau de performance atteint après travaux et cumulable avec les dispositifs existants (PIG, OPAH, subventions d'autres partenaires, collectivités...). Des bonus sont également mobilisables en supplément de la subvention.

À jour au
29/02/2024
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement à usage de résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Toutes les opérations de rénovation thermiques de logements, sans conditions de ressources, accompagnées par :

  • la plateforme de rénovation thermiques de LFa « Rénov’action42 »
  • ou l’opérateur PIG de LFa
  • ou l’opérateur du dispositif opérationnel spécifique en cours sur la commune concernée (OPAH…)

6 catégories de postes de travaux éligibles :

  • Tout type de travaux d’isolation donnant sur l’extérieur et locaux non chauffés (combles, toiture, toitures terrasses, murs, planchers bas…)
  • Menuiseries. Dans le but d’améliorer le confort d’été les volets roulants, brise solaire orientables, volets traditionnels sont compris dans le montant des travaux éligibles,
  • Installation d’une ventilation performante (VMC double flux ou VMC hygro B basse consommation),
  • Remplacement du système de chauffage existant
  • Installation/changement d’un chauffe-eau solaire thermique ou d’un chauffe-eau thermodynamique
  • Dispositifs/techniques spécifiques (bio climatisme, enduits correcteurs thermiques, chaudières micro-cogénération, solar wall, murs capteurs accumulateurs, puits canadiens…). Étant donné l’aspect expérimental de cette subvention il n’existe pas de liste préétablie des travaux donnant droit à un financement. La demande, argumentée par l’opérateur sera soumise pour validation au service Habitat de LFa lors du dépôt de la demande de subvention

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Au moins l’un des postes de travaux parmi les catégories listées ci-dessous doit être de l’isolation du logement sauf pour les logements déjà en catégorie énergétique de DPE B, C et D.

  • Forez’nover base :

- Périmètres centre bourg : au moins 25% d’économies d’énergie ou atteinte d’un DPE D

- Hors des périmètres Centre bourg : au moins 35% d’économies d’énergie ou atteinte d’un DPE D

 

  • Forez’nover Plus :

- Périmètres centre bourg : plus de 25% d’économies d’énergie et atteinte d’un DPE C

- Hors des périmètres Centre bourg : Plus de 35% d’économies d’énergie et atteinte d’un DPE C

 

  • Forez’nover BBC :

- plus de 40% d’économies d’énergie et atteinte d’un DPE A ou B

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être exécutés par des professionnels du bâtiment labellisés "Reconnu Garant de l'Environnement"

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide


Subvention :

- Forez’nover base : 1000€
- Forez’nover Plus : 3 000 €
- Forez’nover BBC : 8000 €

Bonus : (associé aux 3 options) :

- Matériaux biosourcé : 500 €
- Technique spécifique : 500 €
- Eradication fioul: 500 €
- Bio gaz : 500€
- Chauffe-eau solaire ou chauffage solaire : 1000€
- Géothermie (verticale ou horizontale) ou chaudière Granulés : 1500€

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

Pour les propriétaires non-éligibles aux aides financières de l’Anah :
Rénov’actions 42
04 77 41 41 25
contact@infoenergie-loire.org

Pour les propriétaires éligibles aux aides financières de l’Anah :
SOLIHA Loire
04 77 43 08 80
habitat.loireforez@soliha-loire.fr

Plus d'informations

  • Rénov’actions 42 et Soliha 42 vérifieront l’éligibilité des demandeurs et instruiront les dossiers de demande de subvention pour le compte de Loire Forez agglomération ;
  • Rénov’actions 42 et Soliha 42 inciteront les porteurs de projet à réaliser une rénovation de niveau "Bâtiment Basse Consommation" ou des travaux "Bâtiment Basse Consommation compatibles" ;
  • Pour le compte du demandeur, le dossier de demande de subvention complet sera déposé au service Habitat, avant le démarrage des travaux, par les opérateurs missionnés par Loire Forez agglomération ;
  • L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.

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