Aide bonus de performance énergétique - CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Loire Forez Agglomération propose un bonus de performance énergétique pour la rénovation des logements
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Au moins l’un des postes de travaux doit être de l’isolation du logement
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Au moins 25 % d’économies d’énergie réalisés par le ménage, parmi les catégories listées ci-dessous :
- isolation de la toiture, des combles et des toitures terrasses ;
- isolation des murs donnant sur l’extérieur et locaux non chauffés ;
- isolation des planchers bas donnant sur l’extérieur et locaux non chauffés ;
- changement d’au moins quatre menuiseries (sauf si le logement en possède moins, non prise en charge des volets roulants dans le montant des travaux éligibles) ;
- installation d’une ventilation performante (VMC double flux ou VMC hygro B basse consommation) ;
- remplacement du système de chauffage existant (équipements éligibles basés sur la même liste que les règles du crédit d’impôt transition énergétique), les équipements fonctionnant grâce à l’énergie renouvelable (pompe à chaleur air/eau, chaudière granulés, chaudière bois) et produisant de l’eau chaude sanitaire compoteront pour deux postes ;
- installation/changement d’un chauffe-eau solaire thermique ou d’un chauffe-eau thermodynamique.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être exécutés par des professionnels du bâtiment labellisés "Reconnu Garant de l'Environnement"
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaire occupant : 500 €
- Propriétaire bailleur : 500 € / logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
Pour la même opération et le même bénéficiaire, cette subvention peut être cumulée avec d’autres subventions publiques de Loire Forez agglomération ou ses partenaires (Etat, Anah, Département, Région…), sans pour autant que le montant cumulé des différentes aides publiques ne puisse dépasser 80 % du montant hors taxe des travaux de l’opération
Contact
Pour les propriétaires non-éligibles aux aides financières de l’Anah :
Rénov’actions 42
04 77 41 41 25
contact@infoenergie-loire.org
Pour les propriétaires éligibles aux aides financières de l’Anah :
SOLIHA Loire
04 77 43 08 80
habitat.loireforez@soliha-loire.fr
Plus d'informations
- Rénov’actions 42 et Soliha 42 vérifieront l’éligibilité des demandeurs et instruiront les dossiers de demande de subvention pour le compte de Loire Forez agglomération ;
- Rénov’actions 42 et Soliha 42 inciteront les porteurs de projet à réaliser une rénovation de niveau "Bâtiment Basse Consommation" ou des travaux "Bâtiment Basse Consommation compatibles" ;
- Pour le compte du demandeur, le dossier de demande de subvention complet sera déposé au service Habitat, avant le démarrage des travaux, par les opérateurs missionnés par Loire Forez agglomération ;
- L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
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