Aide bonus de performance énergétique - CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Il s'agit d'une aide sans conditions de ressources à destination des particuliers engagés dans des projets de rénovation thermique sous réserve de critères définis ci-dessous. Cette aide est majorée (3 niveaux de subvention) en fonction du niveau de performance atteint après travaux et cumulable avec les dispositifs existants (PIG, OPAH, subventions d'autres partenaires, collectivités...). Des bonus sont également mobilisables en supplément de la subvention.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement à usage de résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Toutes les opérations de rénovation thermiques de logements, sans conditions de ressources, accompagnées par :
- la plateforme de rénovation thermiques de LFa « Rénov’action42 »
- ou l’opérateur PIG de LFa
- ou l’opérateur du dispositif opérationnel spécifique en cours sur la commune concernée (OPAH…)
6 catégories de postes de travaux éligibles :
- Tout type de travaux d’isolation donnant sur l’extérieur et locaux non chauffés (combles, toiture, toitures terrasses, murs, planchers bas…)
- Menuiseries. Dans le but d’améliorer le confort d’été les volets roulants, brise solaire orientables, volets traditionnels sont compris dans le montant des travaux éligibles,
- Installation d’une ventilation performante (VMC double flux ou VMC hygro B basse consommation),
- Remplacement du système de chauffage existant
- Installation/changement d’un chauffe-eau solaire thermique ou d’un chauffe-eau thermodynamique
- Dispositifs/techniques spécifiques (bio climatisme, enduits correcteurs thermiques, chaudières micro-cogénération, solar wall, murs capteurs accumulateurs, puits canadiens…). Étant donné l’aspect expérimental de cette subvention il n’existe pas de liste préétablie des travaux donnant droit à un financement. La demande, argumentée par l’opérateur sera soumise pour validation au service Habitat de LFa lors du dépôt de la demande de subvention
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Au moins l’un des postes de travaux parmi les catégories listées ci-dessous doit être de l’isolation du logement sauf pour les logements déjà en catégorie énergétique de DPE B, C et D.
- Forez’nover base :
- Périmètres centre bourg : au moins 25% d’économies d’énergie ou atteinte d’un DPE D
- Hors des périmètres Centre bourg : au moins 35% d’économies d’énergie ou atteinte d’un DPE D
- Forez’nover Plus :
- Périmètres centre bourg : plus de 25% d’économies d’énergie et atteinte d’un DPE C
- Hors des périmètres Centre bourg : Plus de 35% d’économies d’énergie et atteinte d’un DPE C
- Forez’nover BBC :
- plus de 40% d’économies d’énergie et atteinte d’un DPE A ou B
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être exécutés par des professionnels du bâtiment labellisés "Reconnu Garant de l'Environnement"
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Subvention :
- Forez’nover base : 1000€
- Forez’nover Plus : 3 000 €
- Forez’nover BBC : 8000 €
Bonus : (associé aux 3 options) :
- Matériaux biosourcé : 500 €
- Technique spécifique : 500 €
- Eradication fioul: 500 €
- Bio gaz : 500€
- Chauffe-eau solaire ou chauffage solaire : 1000€
- Géothermie (verticale ou horizontale) ou chaudière Granulés : 1500€
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
Pour les propriétaires non-éligibles aux aides financières de l’Anah :
Rénov’actions 42
04 77 41 41 25
contact@infoenergie-loire.org
Pour les propriétaires éligibles aux aides financières de l’Anah :
SOLIHA Loire
04 77 43 08 80
habitat.loireforez@soliha-loire.fr
Plus d'informations
- Rénov’actions 42 et Soliha 42 vérifieront l’éligibilité des demandeurs et instruiront les dossiers de demande de subvention pour le compte de Loire Forez agglomération ;
- Rénov’actions 42 et Soliha 42 inciteront les porteurs de projet à réaliser une rénovation de niveau "Bâtiment Basse Consommation" ou des travaux "Bâtiment Basse Consommation compatibles" ;
- Pour le compte du demandeur, le dossier de demande de subvention complet sera déposé au service Habitat, avant le démarrage des travaux, par les opérateurs missionnés par Loire Forez agglomération ;
- L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
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