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Aide communautaire contre l'habitat très dégradé et indigne - CC du Pilat Rhodanien

Dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH) 2018-2024, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) peut accorder une aide pour lutte contre l'habitat très dégradé et l'habitat indigne

À jour au

14/04/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources de l’Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux éligibles aux aides de l’Anah pour la thématique "lutte contre l’habitat très dégradé et l’habitat indigne"

Plafond de dépenses

Le montant HT des travaux devra être supérieur ou égal à 5 000 €

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, pour les logements identifiés comme très dégradé et/ou indignes par l’Anah est 1 000 € par logement ;
  • Si le logement est éligible à l’aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (dans le cadre du Bonus Performance énergétique), le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien est de 750 € par logement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide communautaire pour l'accession sociale à la propriété dans les secteurs ciblés par l'étude de gisement foncier

Plafond de subvention

Le montant de l’aide publique ne devant pas excéder 80 %, le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes peut, en conséquence, être inférieur à la somme initialement prévue sauf si le règlement de l’Anah permet une aide d’aide publique supérieure à 80 %

Contact

Loïc DOLAT
Responsable de l’aménagement du territoire et de l’habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9, rue des Prairies
42410 PELUSSIN
04 74 87 53 74

Plus d'informations

  • L'aide est présentée à titre informatif ;
  • Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux ;
  • Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution et l’accord du conseil communautaire permettront  de déterminer la validité de la demande.

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