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Aide communautaire pour l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap - CC du Pilat Rhodanien

Dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH) 2018-2024, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) peut accorder une aide pour l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap. Cette aide peut être attribuée dans le cadre de la participation de la CCPR au PIG (Programme d'intérêt général) départemental et peut venir en complément de celle de l'Anah.

À jour au

14/04/2020

Type de travaux

  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Locataire

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Conditions de ressources de l’Anah ;
  • Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2.

Autres conditions relatives au ménage

Les propriétaires ou les locataires, occupant leur logement, doivent avoir plus de 65 ans et/ou justifier d'un taux d'invalidité permanente (GIR 1 à 5)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux d’adaptation au vieillissement et au handicap inscrit dans la liste de travaux annexée au règlement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

20 % du montant HT des travaux compris dans la liste des travaux subventionnables au titre de l’adaptation du parc au vieillissement et au handicap

Plafond de subvention

  • 800 € maximum ;
  • Le montant de l’aide publique ne devant pas excéder 80 %, le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes peut, en conséquence, être inférieur à la somme initialement prévue sauf si le règlement de l’Anah permet une aide d’aide publique supérieure à 80 %.

 

Contact

Loïc DOLAT
Responsable de l’aménagement du territoire et de l’habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9, rue des Prairies
42410 PELUSSIN
04 74 87 53 74

Plus d'informations

  • Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux ;
  • L'aide est présentée à titre informatif ;
  • Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution et l’accord du conseil communautaire permettront  de déterminer la validité de la demande.

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