Aide communautaire pour l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap - CC du Pilat Rhodanien
Dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH), la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) peut accorder une aide pour l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions liées à l'âge
Plus de 65 ans
Autres conditions relatives au ménage
Les personnes ne remplissant pas les condition d'âge mais justifiant d'un taux d'invalidité permanente sont aussi éligibles à cette aide.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d’adaptation au vieillissement et au handicap (voir liste des travaux éligibles)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
- Le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien correspond à 20% du montant HT des travaux plafonnée à 800 €
- Des aides financières complémentaires sont posssibles dans le cadre du dsiqpositif départemenatl (Programme d'Intérêt Général)
Contact
Communauté de Communes Du Pilat Rhodanien
Service de l’aménagement du territoire et de l’habitat
9, rue des Prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 53 74
Plus d'informations
- Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux ;
- L'aide est présentée à titre informatif ;
- Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution et l’accord du conseil communautaire permettront de déterminer la validité de la demande.
Pièces jointes