aide pour la réfection de murs d'immeubles d'habitation donnant sur la voie publique - Le Chambon-Feugerolles
aide pour la réfection de murs d'immeubles d'habitation donnant sur la voie publique
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 25 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
L'opération concerne l'ensemble du territoire communal, hormis les bâtiments frappés d'alignement, situés en emplacement réservé au plan local d'urbanisme.
L'opération concerne la réfection de murs d'immeubles d'habitation que ce soit la façade, les garde-corps design, le petit patrimoine local ou les bâtiments remarquables donnant sur les voies publiques.
Les immeubles du parc social seront seulement éligibles à l'aide pour les garde-corps design. Leur construction doit être achevée depuis plus de 25 ans et le ravalement dater de plus de 15 ans. Les devantures commerciales avec vitrine commerciale restent rattachées à l'opération.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Façade (enduit uniquement / rejointement à base de chaux naturelle :
- 10 €/ m2 sans isolation thermique avec plafond d'aide de 1500€,
- 15 €/M2 avec isoaltion thermique avec plafond d'aide de 2000 €,
- Pour les immeubles collectifs (coprpriété ou monopropriété) le plafond d'aide est augmenté à 20 000 €
Façade de locaux avec devanture commerciale : 10€/M2 avec plafond d'aide de 1500 €
Bonus pour ormnement particulier (se référer à la liste exhaustive des bâtiments) : 1500 €
Bonus garde corps design (métallerie artisanale) : 1500 €
Bonus bâtiments remarquables (se référer à la liste exhaustive des bâtiments) : 1500 €
Contact
Service Transition écologique Urbanisme de la ville du Chambon Feugerolles
Plus d'informations
- Un devis détaillé doit être fourni ainsi que les justificatifs d'attribution d'aides financières obtenues auprès d'autres organismes car elles seront prises en compte pour le calcul de la subvention
- Les travaux ne devront pas être commencés avant l'accord de subvention par la ville
- A l'issu des travaux un contrôle qualitatif et quantitatif sera réalisés par les services de la mairie afin de constater de leur bonne réalisation
- Le bénéficiaire s'engage à ne pas apposer de panneaux ou autres moyens d'annonces à des fins publicitaires sur les façades dudit immeuble pendant 10 ans à compter du versement de la date de versement de la subvention municipale.
- Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la date de décision d'octroi de l'aide municipale et ils devront s'achever dans un délai d'un an et être réalisés en une seule fois.