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Opération Coup de Soleil - La Ricamarie

Cette opération a été créée par délibération du conseil municipal de La Ricamarie afin de soutenir les travaux en faveur d'économie d'énergie dans le cadre de la transition énergétique. L' objectif de la mise en place d'une aide à l'investissement sur la rénovation est de mettre en avant des techniques énergétiquement performantes qui permettent de réduire globalement les émissions de gaz à effet de serre et d'encourager le développement de ces filières.

À jour au

11/06/2021

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Aide aux investissements pour les équipements de production d’énergie :

  • Remplacement de chaudières
  • Investissement pour les énergies renouvelables (solaire, éolienne, hydraulique, biomasse, pompe à chaleur, poêle, foyer fermé, insert de cheminée)

Aide aux économies d’énergie :

  • Travaux d’isolation réalisés par une entreprise :
    • planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert ;
    • murs en façade ou en pignon ;
    • toitures-terrasses planchers de combles perdus ;
    • rampants de toiture et plafonds de combles ;
    • isolation par l’intérieur ;
    • fenêtres, portes-fenêtres, volets roulants, porte d'entrée, tous matériaux ;
    • calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, garage, cave ;
    • Ventilation Mécanique Contrôlée (Non couvert par le crédit d’impôt)
  • Travaux d’isolation réalisés par le propriétaire :
    • isolation des planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles 

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les équipements devront respecter des normes d'économies d'énergies et être réalisés par un professionnel agréé (Reconnu Garant de l'Environnement).

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

La ville de La Ricamarie propose également un diagnostic d'information permettant d'identifier grâce à une caméra thermique les principales déperditions de chaleur du bâtiment. Cette visite est réalisée gratuitement par un technicien des services techniques municipaux.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Equipements de production d'énergie :
    • le taux de subvention est de 30 % du montant TTC des travaux plafonné à 2 000 € pour un propriétaire occupant et de 400 € par logement pour un immeuble collectif ou pour les propriétaires bailleurs ;
  • Aide aux économies d'énergie :
    • pour les travaux d'isolation réalisés par un professionnel, le taux de subvention est de 30 % du montant TTC des travaux plafonné à 2 000 € pour un propriétaire occupant et de 400 € par logement pour un immeuble collectif ou pour les propriétaires bailleurs ;
    • pour les travaux d'isolation réalisés par un propriétaire lui-même, le taux de subvention est de 30 % du montant  d’achat TTC des matériaux isolants si il s'agit de matériaux classique et de 40 % si les isolants thermiques sont écologiques (laine de chanvre, chènevotte, laine de bois, cellulose, perlite...). L'aide est plafonné à 1 000 € par particulier.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les autres aides en général (CEE, ma prime renov' ...)

Plafond de subvention

  • Pour un propriétaire occupant, les 2 types d’aides sont cumulables dans la limite d’un plafond de 4 000 € par logement sur une durée de 5 ans à partir de la signature de la première convention et dans la limite des crédits ouverts pour l’année budgétaire en cours ;
  • Pour un bailleur privé et social, les 2 types d’aides sont cumulables dans la limite d’un plafond de 800 € par logement sur une durée de 5 ans à partir de la signature de la première convention et dans la limite des crédits ouverts pour l’année budgétaire en cours.

Contact

Mairie de La Ricamarie 
Place Michel Rondet - BP 42
42150 La Ricamarie
Tél : 04 77 81 04 13

Pour des conseils techniques :
Rénov’actions 42
Tél : 04 77 41 41 25
Email : contact@renovactions42.org
 

Plus d'informations

  • La demande d’aide sera à faire avant le démarrage des travaux par un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Maire et sur présentation du devis et du descriptif du procédé utilisé ;
  • Après étude du devis, une notification d’octroi sera alors délivrée sur laquelle le montant de la subvention accordée sera noté. L’aide sera versée sur présentation de la facture acquittée ;
  • A l’issue des travaux, un contrôle sera réalisé par la commune.

Pièces à fournir :

  • Devis de l’entreprise avec justificatif certification RGE (reconnu garant de l’environnement) et caractéristiques techniques du matériel installé
  • Courrier de demande du propriétaire
  • Relevé d’Identité Bancaire

L' aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.

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