Aller au contenu

Prime à la sortie de vacance - CA Roannais Agglomération

Roannais Agglomération a mis en place une prime pour la remise sur le marché d'un logement inoccupé.

À jour au

17/01/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement privé doit être vacant depuis plus de 2 ans. (la vacance d'un logement est déterminée par la base BISCOM détenue par Roannais Agglomération. Le demandeur s'il le juge utile peut apporter tous documents officiels permettant d'apporter une précision sur la vacance d'un logement).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux lourds visant à résoudre une situation d'habitat indigne ou de dégradation très importante
  • Travaux d'amélioration pour la sécurité, la salubrité de l'habitat, l'adaptation (liée à la perte d'autonomie ou au handicap), la rénovation énergétique.

La liste des travaux recevables et non-recevables sont spécifiés en pièce-jointe.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Pour les travaux de rénovation énergétique, l'atteinte d'un niveau de performance ambitieux sera attendu. Rénov'actions42 sera chargé de l'étude des travaux énergétiques et sera amené à recontacter le demandeur.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Logement entre 1 et 30 m2 : 2 500 € de prime de sortie de vacance + 20 % du montant total des travaux éligibles TTC
  • Logement entre 31 et 60 m2 : 3 000 € de prime de sortie de vacance + 20 % du montant total des travaux éligibles TTC
  • Logement supérieur à 60 m2 : 4 000 € de prime de sortie de vacance + 20 % du montant total des travaux éligibles TTC

Si le logement ne nécessite pas de travaux identifiés par le propriétaire, une visite du logement sera systématiquement effectuée et la prime de sortie de vacance pourra être octroyée.

Pour les bailleurs sociaux : la prime de sortie de vacance s’élèvera à 1 500 € par logement (à condition de réhabiliter ou démolir le logement).

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit avec les aides de l'Anah, L'aide n'est pas non plus cumulable avec les aides du Programme d'Intérêt Général (PIG) de Roannais Agglomération ou les aides déployées par Action Logement.

Plafond de subvention

  • 15 000 € par logement
  • Une aide supplémentaire de la région pourra être allouée en fonction des travaux réalisés (voir règlement en pièce-jointe).

Contact

Maison Départementale de l'Habitat et du Logement
5 rue Brison
42300 Roanne
Tél : 04 77 78 39 94
E-mail : habitat@roannais-agglomeration.fr

Plus d'informations

L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
Retrouvez la procédure de demande en pièce-jointe.

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page