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Réhabilitation performante de copropriétés - CA Roannais Agglomération

Roannais Agglomération souhaite diminuer la consommation énergétique des logements avec pour objectif de réduire les charges des occupants et de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre du territoire. La lutte contre la précarité énergétique et l'accessibilité font également partie des cibles de cet appel à projets.

À jour au
17/01/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Toute copropriété située sur le territoire de Roannais Agglomération et immatriculée au registre des copropriétés

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Isolation de la toiture, des combles et des toitures-terrasses ;
  • Isolation des murs donnant sur l’extérieur et locaux non chauffés ;
  • Isolation des planchers bas donnant sur l’extérieur et locaux non chauffés ;
  • Changement des parties communes ou dans les parties privatives lorsque cela est porté par une opération collective du syndic ;
  • Ventilation performante ;
  • Isolation par l’extérieur (sauf si impossibilité technique) ;
  • Calorifugeage des gaines d’eau chaude sanitaire et des gaines de chauffage ;
  • Les changements de système de chauffage si couplés à un autre poste de travaux ou si ils permettent seuls un gain énergétique de +25% ;
  • Les travaux d’accessibilité des parties communes : installation d’une rampe d’accès, agrandissement d’ouvertures pour les rendre accessibles PMR, installation de chemin lumineux, système de commande à distance…

Retrouvez plus de précisions dans le règlement en pièce-jointe.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Mise en oeuvre de solutions techniques éprouvées, adaptées à la réhabilitation des copropriétés et permettant des économies d’énergie de 25 % minimum.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les copropriétaires par le biais de leur syndic devront retenir des professionnels labellisés << Reconnu Garant de l'Environnement >> (professionnels certifiés RGE : renovation-info-service.gouv.fr) pour les travaux de rénovation énergétique.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Les copropriétaires devront faire appel gratuitement aux services de Rénov'actions 42 pour les travaux de rénovation énergétique.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

40 % du montant HT des travaux éligibles, jusqu’à extinction de l’enveloppe annuelle qui est de 200 000 € pour 2020.
Cette somme pourra être répartie entre plusieurs dossiers.

Contact

Contact :
Rénov'action 42
Mr Nicolas PICHOT
9, rue Emile Combes
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 42 62 11 
E-mail : nicolas.pichot@infoenergie-loire.org

Plus d'informations

L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
Retrouvez la procédure de demande en pièce-jointe.

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