Aide au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne - Orléans Métropole
Orléans Métropole, délégataire des aides à la pierre, a décidé d'abonder les aides de l'Anah.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Propriétaires occupants : plafonds de ressources "modestes" et "très modestes"
- Propriétaires bailleurs : plafonds de ressources des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux pour les locataires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
- Aides spécifiques sur le quartier des Carmes à Orléans dans le cadre d'une Opah-RU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Pour les propriétaires occupants :
- travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
- travaux pour l'autonomie de la personne
- travaux de rénovation énergétique en copropriétés fragiles
- dans le cadre de l'Opah-RU des Carmes : travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, travaux pour l'autonomie de la personne, travaux de rénovation énergétique, aide aux copropriétés pour travaux d'amélioration des parties communes
Pour les propriétaires bailleurs :
- travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
- travaux pour réhabiliter un logement moyennement dégradé
- petits travaux d'amélioration
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- 25 % de gain énergétique pour les propriétaires occupants
- 35 % de gain énergétique pour les propriétaires bailleurs
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Propriétaire occupant
Travaux | Aide de la métropole |
Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés | + 20 % pour les ménages modestes et très modestes |
Travaux pour l’autonomie de la personne (sous réserve que le demandeur ne bénéficie pas d’une subvention complémentaire à l’Anah au moins équivalente à celle de la Métropole) | + 20 % pour les ménages très modestes |
Travaux de rénovation énergétique en copropriété fragile | +10 % pour les ménages modestes + 15 % pour les ménages très modestes |
Ingénierie | Aide de la métropole |
Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés | 185 € |
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat | 185 €
|
Travaux pour l’autonomie de la personne | 185 € 275 € si les travaux d’autonomie sont cumulés avec des travaux de rénovation énergétique |
Travaux de rénovation énergétique
| 185 € |
Primes AMO dossiers complexes | 1 000 € |
Assistance financière | 150 € |
Travaux sur le secteur de l’OPAH RU des Carmes | Aide de la métropole |
Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés | + 20 % pour les ménages modestes et très modestes |
Travaux pour l’autonomie de la personne | + 20 % pour les ménages modestes et très modestes |
Travaux de rénovation énergétique
| + 10 % pour les ménages modestes et très modestes |
Aide à la copropriété pour travaux d’amélioration des parties communes (couverture, réseaux, électricité, local poubelle, interphonie…) | + 20 % si le syndicat suit les recommandations du diagnostic réalisé par l’opérateur |
Propriétaire bailleur
Travaux | Aide de la métropole |
Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés | + 20 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux |
Travaux pour réhabiliter des logements moyennement dégradés | + 20 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux |
Petits travaux d’amélioration | 50% pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux dans le cadre du dispositif « louez zen »
|
Prime d’intermédiation locative | 1 000 € pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux dans le cadre du dispositif « louez zen » |
Travaux sur le secteur de l’OPAH RU des Carmes | Aide de la métropole |
Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés | + 20 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux |
Travaux pour réhabiliter des logements moyennement dégradés | + 10 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux |
Petits travaux d’amélioration | + 50 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux dans le cadre du dispositif « louez zen »
|
Travaux de rénovation énergétique
| + 10 % pour les ménages modestes et très modestes |
Prime d’intermédiation locative | 1 000 € pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux dans le cadre du dispositif « louez zen » |
Prime de regroupement de logements de petites surfaces | 3 000 € (surface habitable d’au moins un des logements réunis est inférieure à 30 m² ; surface habitable du logement après travaux supérieure à 30 m² ; loyers conventionnés sociaux ou très sociaux)
|
Aide à la copropriété pour travaux d’amélioration des parties communes (couverture, réseaux, électricité, local poubelle, interphonie…) | + 20 % si le syndicat suit les recommandations du diagnostic réalisé par l’opérateur |
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DU LOIRET
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil.eie@adil45.org
https://www.adil45.org