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Aide au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne - Orléans Métropole

Orléans Métropole, délégataire des aides à la pierre, a décidé d'abonder les aides de l'Anah.

À jour au
18/12/2019
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/07/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaires occupants : plafonds de ressources "modestes" et "très modestes"
  • Propriétaires bailleurs : plafonds de ressources des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux pour les locataires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

  •  Aides spécifiques sur le quartier des Carmes à Orléans dans le cadre d'une Opah-RU

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Pour les propriétaires occupants :

  • travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
  • travaux pour l'autonomie de la personne
  • travaux de rénovation énergétique en copropriétés fragiles
  • dans le cadre de l'Opah-RU des Carmes : travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, travaux pour l'autonomie de la personne, travaux de rénovation énergétique, aide aux copropriétés pour travaux d'amélioration des parties communes

Pour les propriétaires bailleurs :

  •  travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
  •  travaux pour réhabiliter un logement moyennement dégradé
  •  petits travaux d'amélioration

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • 25 % de gain énergétique pour les propriétaires occupants
  • 35 % de gain énergétique pour les propriétaires bailleurs

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaire occupant

Travaux

Aide de la métropole

Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés

+ 20 % pour les ménages modestes et très modestes

Travaux pour l’autonomie de la personne (sous réserve que le demandeur ne bénéficie pas d’une subvention complémentaire à l’Anah au moins équivalente à celle de la Métropole)

+ 20 % pour les ménages très modestes

Travaux de rénovation énergétique en copropriété fragile

+10 % pour les ménages modestes

+ 15 % pour les ménages très modestes

 

Ingénierie

Aide de la métropole

Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés

185 €

Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

185 €

 

Travaux pour l’autonomie de la personne

185 €

275 € si les travaux d’autonomie sont cumulés avec des travaux de rénovation énergétique

Travaux de rénovation énergétique

 

185 €

Primes AMO dossiers complexes

1 000 €

Assistance financière

150 €

 

Travaux sur le secteur de l’OPAH RU des Carmes

Aide de la métropole

Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés

+ 20 % pour les ménages modestes et très modestes

Travaux pour l’autonomie de la personne

+ 20 % pour les ménages modestes et très modestes

Travaux de rénovation énergétique

 

+ 10 % pour les ménages modestes et très modestes

Aide à la copropriété pour travaux d’amélioration des parties communes (couverture, réseaux, électricité, local poubelle, interphonie…)

+ 20 % si le syndicat suit les recommandations du diagnostic réalisé par l’opérateur

 

 

Propriétaire bailleur 

Travaux

Aide de la métropole

Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés

+ 20 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux

Travaux pour réhabiliter des logements moyennement dégradés

+ 20 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux

Petits travaux d’amélioration

50% pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux dans le cadre du dispositif « louez zen »

 

Prime d’intermédiation locative

1 000 € pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux dans le cadre du dispositif « louez zen »

 

Travaux sur le secteur de l’OPAH RU des Carmes

Aide de la métropole

Travaux lourds pour réhabiliter des logements indignes ou très dégradés

+ 20 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux

Travaux pour réhabiliter des logements moyennement dégradés

+ 10 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux

Petits travaux d’amélioration

+ 50 % pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux dans le cadre du dispositif « louez zen »

 

Travaux de rénovation énergétique

 

+ 10 % pour les ménages modestes et très modestes

Prime d’intermédiation locative

1 000 € pour des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux dans le cadre du dispositif « louez zen »

Prime de regroupement de logements de petites surfaces

3 000 € (surface habitable d’au moins un des logements réunis est inférieure à 30 m² ; surface habitable du logement après travaux supérieure à 30 m² ; loyers conventionnés sociaux ou très sociaux)

 

Aide à la copropriété pour travaux d’amélioration des parties communes (couverture, réseaux, électricité, local poubelle, interphonie…)

+ 20 % si le syndicat suit les recommandations du diagnostic réalisé par l’opérateur

 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DU LOIRET
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil.eie@adil45.org
https://www.adil45.org

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