Aide à l'amélioration énergétique - CA Saumur Val de Loire
Favoriser la réhabilitation de logements durables et accessibles et favoriser la réhabilitation de logements à charges maîtrisées (réduction des charges d'énergie pour l'occupant)
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
Bénéficiant de subventions de l'Anah, sous conditions de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de 15 ans ou plus
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux préconisés par l’étude thermique préalable sur les lots suivants :
- menuiseries extérieures
- isolation
- ventilation
- chauffage
- (liste non exhaustive)
Les matériaux et les techniques employés devront tenir compte de la nature du bâti et de l’impact de l’amélioration du logement sur le bien être et la santé des occupants, pour garantir un habitat sain et pérenne.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Les travaux subventionnables devront améliorer la performance énergétique du logement en adéquation avec les objectifs du Grenelle, et réduire de manière significative les charges de consommation d’énergie
- Performance énergétique de classe D minimum après travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
L'aide ne pourra être accordée si le propriétaire a entrepris ou commencé ses travaux sans accord préalable express de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 10 % du montant HT des travaux subventionnables par l’Anah plafonnée à 1 000 € par logement, dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement.
- Prime de 500 € pour selon secteur opérationnel et mode de chauffage principal
- L’ensemble des aides publiques cumulées ne peut dépasser 80 % du montant des travaux
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Agglomération Saumur Val de Loire - Service habitat
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030 - 49408 Saumur Cedex
Tél : 02 41 40 45 56
E-mail : habitat@agglo-saumur.fr
Site : www.saumurvaldeloire.fr
Plus d'informations
- Le versement de la subvention est conditionné au calcul définitif de la subvention de l’Anah, établi après achèvement des travaux, transmission des factures acquittées et vérification par le service instructeur du Conseil Départemental, délégataire Anah.
- Les travaux devront être commencés dans un délai maximum d’un an suivant l’accord de la subvention et terminés dans un délai de trois ans. Au-delà de cette période, l’aide ne pourra être allouée, sauf cas de force majeure accepté par l’Anah et l’Agglomération.
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