Aide à la réhabilitation de l'assainissement individuel - CA de l'Espace Sud de la Martinique
L' Espace Sud octroie une subvention pour la réhabilitation de l'assainissement individuel
À jour au
22/06/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Réhabilitation de dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de l’accord du SPANC
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Au cas par cas, dans la limite de 5 000 € pour les demandes nécessitant un soutien particulier
Contact
ADIL DE LA MARTINIQUE
13 Rue du Commerce
97200 Fort-de-France
05 96 71 48 45
adilmartinique@adil972.org
https://www.adilmartinique.org
Autre(s) contact(s)
Communauté d’agglomération de l’Espace Sud
Service des Politiques Urbaines et de l’Habitat
Villa d’Eole
Rue Zizine des Etages
97224 DUCOS
05 96 62 17 57
Plus d'informations
La demande est adressée au service instructeur accompagnée des pièces suivantes :
- demande de réhabilitation du dispositif d’assainissement (modèle SPANC) ;
- avis favorable du SPANC ;
- devis des travaux fait par une entreprise.
Cet article vous a-t-il été utile ?