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Aide à la réhabilitation de l'assainissement non collectif groupé - CA de l'Espace Sud de la Martinique

L' Espace Sud octroie une subvention pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif groupé

À jour au
22/06/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Syndic de copropriété, Association syndicale libre ou autorisée

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Réhabilitation de dispositif d’assainissement non collectif en cas de défaillance avérée des copropriétaires, sous réserve de l’avis favorable du SPANC

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

10 000 € par équipement

Contact

ADIL DE LA MARTINIQUE
13 Rue du Commerce
97200 Fort-de-France
05 96 71 48 45
adilmartinique@adil972.org
https://www.adilmartinique.org

Autre(s) contact(s)

Communauté d’agglomération de l’Espace Sud
Service des Politiques Urbaines et de l’Habitat
Villa d’Eole
Rue Zizine des Etages
97224 DUCOS
05 96 62 17 57

Plus d'informations

La demande est adressée au service instructeur accompagnée des pièces suivantes :

  • demande de réhabilitation du dispositif d’assainissement (modèle SPANC) ;
  • avis favorable du SPANC ;
  • devis des travaux fait par une entreprise.

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