Aide dans le cadre de l'Opah-RU portant sur le centre-ville de Pontivy - Pontivy
La commune de Pontivy apporte une aide dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de renouvellement urbain (Opah-RU)
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Périmètre Opah-RU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux pour les logements indignes ;
- Travaux pour améliorer la performance énergétique ;
- Travaux pour l'adaptation.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Pour les propriétaires occupants :
- Travaux pour les logements indignes :
- pour les ménages "très modestes" (Anah) 30 % du montant HT avec un plafond de 50 000 euros de travaux ;
- pour les ménages "modestes" (Anah) 20 % du montant HT avec un plafond de 50 000 euros de travaux ;
- Travaux pour améliorer la performance énergétique :
- pour les ménages "très modestes" (Anah) 20 % du montant HT des travaux subventionnés avec un plafond de travaux de 20 000 euros ;
- pour les ménages "modestes" (Anah) 15 % du montant HT des travaux subventionnés avec un plafond de travaux de 15 000 euros ;
- pour les ménages à ressources intermédiaires 35 % du montant HT des travaux éligibles Anah avec un plafond de travaux de 15 000 euros ;
- Travaux d'adaptation :
- pour les ménages "très modestes" (Anah) 25 % du montant HT avec un plafond de 20 000 euros de travaux ;
- pour les ménages "modestes" (Anah) 15 % du montant HT avec un plafond de 20 000 euros de travaux.
Pour les propriétaires bailleurs (avec conventionnement Anah) :
- Travaux pour l'habitat indigne/très dégradé : 20 % de la dépense subventionnée HT avec un plafond de travaux de 1 000 €/m² dans la limite de 80 000 € par logement ;
- Travaux pour l'habitat moyennement dégradé, RSD/décence, transformation d'usage : 20 % de la dépense subventionnée HT avec un plafond de travaux de 750 €/m² dans la limite de 60 000 € par logement ;
- Travaux pour améliorer la performance énergétique (35 % de gain) : 20 % de la dépense subventionnée HT avec un plafond de travaux de 750 €/m² dans la limite de 60 000 € par logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
adil.56@wanadoo.fr
http://www.adil56.org
Autre(s) contact(s)
CDHAT
02 96 01 51 91
johan.rio@cdhat.fr
Permanence le lundi de 14h à 17h au Point Infos Habitat au siège de Pontivy Communauté