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Aide dans le cadre de l'Opah-RU portant sur le centre-ville de Pontivy - Pontivy

La commune de Pontivy apporte une aide dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de renouvellement urbain (Opah-RU)

À jour au
15/06/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Périmètre Opah-RU

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux pour les logements indignes ;
  • Travaux pour améliorer la performance énergétique ;
  • Travaux pour l'adaptation.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Pour les propriétaires occupants :

  • Travaux pour les logements indignes 
    • pour les ménages "très modestes" (Anah) 30 % du montant HT avec un plafond de 50 000 euros de travaux ;
    • pour les ménages "modestes" (Anah) 20 % du montant HT avec un plafond de 50 000 euros de travaux ;
  • Travaux pour améliorer la performance énergétique :
    • pour les ménages "très modestes" (Anah) 20 % du montant HT des travaux subventionnés avec un plafond de travaux de 20 000 euros ;
    • pour les ménages "modestes" (Anah) 15 % du montant HT des travaux subventionnés avec un plafond de travaux de 15 000 euros ;
    • pour les ménages à ressources intermédiaires 35 % du montant HT des travaux éligibles Anah avec un plafond de travaux de 15 000 euros ;
  • Travaux d'adaptation :
    • pour les ménages "très modestes" (Anah) 25 % du montant HT avec un plafond de 20 000 euros de travaux ;
    • pour les ménages "modestes" (Anah) 15 % du montant HT avec un plafond de 20 000 euros de travaux.

Pour les propriétaires bailleurs (avec conventionnement Anah) :

  • Travaux pour l'habitat indigne/très dégradé : 20 % de la dépense subventionnée HT avec un plafond de travaux de 1 000 €/m² dans la limite de 80 000 € par logement ;
  • Travaux pour l'habitat moyennement dégradé, RSD/décence, transformation d'usage : 20 % de la dépense subventionnée HT avec un plafond de travaux de 750 €/m² dans la limite de 60 000 € par logement ;
  • Travaux pour améliorer la performance énergétique (35 % de gain) : 20 % de la dépense subventionnée HT avec un plafond de travaux de 750 €/m² dans la limite de 60 000 € par logement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
adil.56@wanadoo.fr
http://www.adil56.org

Autre(s) contact(s)

CDHAT
02 96 01 51 91
johan.rio@cdhat.fr
Permanence le lundi de 14h à 17h au Point Infos Habitat au siège de Pontivy Communauté

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