Ravalement de façade - Cambrai
La ville de Cambrai octroie des aides pour le ravalement et la réhabilitation des façades.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Les subventions peuvent être attribuées à tous les propriétaires et bailleurs. Ces derniers doivent être en règle avec l’autorisation préalable de mise en location en vigueur depuis le 1er mai 2018 dans le périmètre ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) repris en annexe.
- Dans tous les cas, sont exclus les bailleurs sociaux et les personnes morales de droit public.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 20 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les immeubles doivent avoir au moins 20 ans d’âge et ne pas avoir bénéficié d’une subvention dans les 10 années précédentes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux ne peuvent commencer qu’après obtention de l’autorisation d’urbanisme.
- Dans le cas où des travaux (fenêtres, portes…) auraient été réalisés précédemment par le même propriétaire, sans autorisation d’urbanisme, la demande de subvention sera examinée.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce et doivent se conformer aux prescriptions émises au titre de l’autorisation d’urbanisme (AT, DP, PC modificatif). L’entreprise doit fournir une attestation de garantie décennale pour les travaux exécutés.
- L’aide n’est octroyée que si le ravalement concerne l’intégralité des façades (tous les niveaux) visibles du domaine public.
- Les travaux doivent être réalisés dans l’année qui suit l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention périmètre OPAH-RU
- Façade classique : 25% du montant TTC des travaux dans la limite de 4.000 €
- Façade remarquable (à l'appréciation de la commission): 35% du montant TTC des travaux dans la limite de 6.000 €
- Subvention hors périmètre OPAH-RU
- Façade classique : 20 % du montant des travaux TTC dans la limite de 2.000 €
- Façade remarquable : 25% du montant des travaux TTC dans la limite de 4.000 €
Toutes les aides de l’OPAH-RU (Rénovation énergétique, adaptation au vieillissement et handicap, lutte contre l’habitat insalubre ou dégradé) sont cumulables entre elles, ainsi qu'avec l’aide façade de la ville de Cambrai.
Précision sur les montants de l'aide
- Périmètre à consulter en Mairie.
Contact
Mairie
2 rue de Nice
59400 Cambrai
Tel : 03.27.73.21.00
Pour tout renseignement, la Maison de l’Habitat vous accueille sur rendez-vous au 3, rue d'Alger à Cambrai.
Vous y trouverez :
- l'Espace Conseil France Rénov' du Pays du Cambrésis
Tél : 03 62 53 25 18
eiecambresis@adilnpdc.fr
- INHARI
Tél : 09 74 19 89 33
cambrai@inhari.fr
Munissez-vous de votre avis d'imposition pour connaître le détail des aides spécifiques à votre situation.