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Aide complémentaire Anah pour le maintien à domicile - Oise

Intervenir auprès des propriétaires occupants sur les premiers aménagements liés à la perte d'autonomie afin de permettre le maintien à domicile

À jour au
09/03/2020
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant,Résidence principale

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • répondre aux plafonds de ressources modeste et très modeste de l'Anah ;
  • bénéficier de l’aide de l’Anah aux travaux pour l’autonomie des personnes.

Conditions relatives à la composition du foyer

Être âgé de plus de 60 ans hors champs de la Prestation de Compensation du Handicap et du Fond Départemental de Compensation et être reconnu en GIR de 1 à 6

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les mêmes travaux financés par l'Anah

Études éligibles

Accompagnement technique et administratif

Dépenses éligibles

Fourniture et pose HT

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux sur prescription d'un ergothérapeute. Réalisation des travaux par un artisan, une entreprise, une association intermédiaire ou une entreprise d'insertion.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • L'aide du Département vient en majoration des aides aux travaux pour l’autonomie des personnes octroyées par l'Anah
Type d’occupants d’après les plafonds de ressourcesAide du Conseil Départemental 60
Modeste20 % du reste à charge plafond de subvention 1 500 €
Très modeste50 % du reste à charge plafond de subvention de 2 500 €

L’aide départementale ne pourra être supérieure au montant des travaux HT restant à charge du propriétaire avant la participation du Département. Dans une hypothèse de dépassement, l’aide du Département fera l’objet d’un écrêtement.
L’aide départementale est arrondie à l’euro inférieur.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org

Plus d'informations

L’opérateur assistant le particulier devra déposer un dossier de demande d’octroi de subvention auprès du Département comprenant les pièces suivantes :

  • lettre de demande de financement adressée au Président du Conseil départemental ;
  • bordereau des pièces constitutives du dossier de demande de subvention départementale complété et signé ;
  • fiche de renseignements 2018 du Conseil Départemental 60 dûment remplie et signée ;
  • devis (la subvention départementale est calculée sur le montant HT des travaux) ;
  • pièces attestant des conditions d’âge, de girage et de non éligibilité à la PCH et FDC ;
  • copie du dossier de demande d’aide déposé à l’Anah (Présentation du projet, descriptif de l’opération, plan de financement prévisionnel, rapport de l’ergothérapeute ou le diagnostic autonomie prescrivant les travaux à réaliser, copie des devis) ;
  • accusé réception du dépôt de dossier de demande d’aide à l’Anah ;
  • copie des décisions d’attribution de subvention (Anah, Communauté de communes, autres) ;
  • RIB.

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