Aide complémentaire Anah pour le maintien à domicile - Oise
Intervenir auprès des propriétaires occupants sur les premiers aménagements liés à la perte d'autonomie afin de permettre le maintien à domicile
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
- répondre aux plafonds de ressources modeste et très modeste de l'Anah ;
- bénéficier de l’aide de l’Anah aux travaux pour l’autonomie des personnes.
Conditions relatives à la composition du foyer
Être âgé de plus de 60 ans hors champs de la Prestation de Compensation du Handicap et du Fond Départemental de Compensation et être reconnu en GIR de 1 à 6
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les mêmes travaux financés par l'Anah
Études éligibles
Accompagnement technique et administratif
Dépenses éligibles
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux sur prescription d'un ergothérapeute. Réalisation des travaux par un artisan, une entreprise, une association intermédiaire ou une entreprise d'insertion.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- L'aide du Département vient en majoration des aides aux travaux pour l’autonomie des personnes octroyées par l'Anah
Type d’occupants d’après les plafonds de ressources | Aide du Conseil Départemental 60 |
---|---|
Modeste | 20 % du reste à charge plafond de subvention 1 500 € |
Très modeste | 50 % du reste à charge plafond de subvention de 2 500 € |
L’aide départementale ne pourra être supérieure au montant des travaux HT restant à charge du propriétaire avant la participation du Département. Dans une hypothèse de dépassement, l’aide du Département fera l’objet d’un écrêtement.
L’aide départementale est arrondie à l’euro inférieur.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org
Plus d'informations
L’opérateur assistant le particulier devra déposer un dossier de demande d’octroi de subvention auprès du Département comprenant les pièces suivantes :
- lettre de demande de financement adressée au Président du Conseil départemental ;
- bordereau des pièces constitutives du dossier de demande de subvention départementale complété et signé ;
- fiche de renseignements 2018 du Conseil Départemental 60 dûment remplie et signée ;
- devis (la subvention départementale est calculée sur le montant HT des travaux) ;
- pièces attestant des conditions d’âge, de girage et de non éligibilité à la PCH et FDC ;
- copie du dossier de demande d’aide déposé à l’Anah (Présentation du projet, descriptif de l’opération, plan de financement prévisionnel, rapport de l’ergothérapeute ou le diagnostic autonomie prescrivant les travaux à réaliser, copie des devis) ;
- accusé réception du dépôt de dossier de demande d’aide à l’Anah ;
- copie des décisions d’attribution de subvention (Anah, Communauté de communes, autres) ;
- RIB.
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