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Aide dans le cadre d'une Opah - CC des Pays de L'Aigle

La CDC des Pays de l'Aigle s'engage pour l'amélioration des conditions de vie de ses habitants.

À jour au
06/09/2021
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
01/06/2021
Fermeture du dispositif
31/05/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (en €)
Ménages aux ressources
modestes (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Conditions relatives à la composition du foyer

Selon la composition du foyer (nombre de personnes)

Autres conditions relatives au ménage

Sous réserve de l'accord du propriétaire pour les locataires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Réduire les dépenses énergétiques ;
  • Encourager la mise aux normes des logements ;
  • Adapter les logements pour préserver son autonomie ;
  • Développer une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Gain énergétique supérieur à 35 %

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux réalisés par des professionnels RGE et non commencés avant l'accord des différents organismes financeurs.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaires occupants :

  • Lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé :
    • 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 5 000 € par logement pour les propriétaires occupants (PO) très modestes ;
  • Précarité énergétique dans le cadre du programme Habiter Mieux, la CDC des Pays de L'Aigle abonde la prime Habiter Mieux de :
    • 1 200 € pour les PO modestes et 1 600 € pour les PO très modestes ;
    • 500 € pour les sorties de passoires énergétiques ;
    • 500 € pour les logements basse consommation ;
  • Travaux pour l'autonomie de la personne :
    • 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 700 € pour les PO modestes et 1 200 € pour les PO très modestes ;
  • Travaux pour la sécurité et pour la salubrité :
    • 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 750 € pour les PO modestes et 1 500 € pour les PO très modestes

Propriétaires bailleurs :

  • Lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé :
    • 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 5 000 € par logement
  • Travaux pour les logements dégradés :
    • 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement
  • Amélioration de la performance énergétique :
    • 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement
    • 1 500 € pour la réhabilitation de logements BBC (Bâtiments basse consommation)
  • Travaux pour l'autonomie de la personne :
    • 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/

Autre(s) contact(s)

SOLIHA
Tél : 02 31 86 70 50
Email :contact@solihanormandie.fr
Site de Soliha Normandie

 

 

 

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