Aide dans le cadre d'une Opah - CC Argentan Intercom
Argentan Intercom a mis en place une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (en €) | Ménages aux ressources modestes (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 16 229 | 20 805 |
| 2 | 23 734 | 30 427 |
| 3 | 28 545 | 36 591 |
| 4 | 33 346 | 42 748 |
| 5 | 38 168 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 | + 6 165 |
Conditions relatives à la composition du foyer
Selon la composition du foyer (nombre de personnes)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Économie d’énergie ;
- Adaptation du logement à la perte d’autonomie ;
- Réhabilitation d’un logement dégradé ou vacant ;
- Travaux dans les parties communes d’une copropriété ou d’une monopropriété de plusieurs logements.
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain énergétique supérieur à 35 %
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par des professionnels RGE et non commencés avant l'accord des différents organismes financeurs
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Propriétaires occupants :
- lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 5 000 € par logement pour les propriétaires occupants (PO) très modestes ;
- précarité énergétique dans le cadre du programme Habiter Mieux, la CDC Argentan Intercom abonde la prime Habiter Mieux de :
- 1 200 € pour les PO modestes et 1 600 € pour les PO très modestes ;
- 500 € pour les sorties de passoires énergétiques ;
- 500 € pour les logements basse consommation ;
- travaux pour l'autonomie de la personne :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 700 € pour les PO modestes et 1 200 € pour les PO très modestes ;
- travaux pour la sécurité et pour la salubrité :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 750 € pour les PO modestes et 1 500 € pour les PO très modestes.
Propriétaires bailleurs :
- lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 5 000 € par logement ;
- travaux pour les logements dégradés :
- 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement ;
- amélioration de la performance énergétique :
- 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement ;
- 1 500 € pour la réhabilitation de logements BBC (Bâtiments basse consommation) ;
- travaux pour l'autonomie de la personne :
- 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul obligatoire avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/
Autre(s) contact(s)
CDHAT
4, avenue de Tsukuba, 14200 Hérouville-Saint-Clair
02 31 53 73 73
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