Aide dans le cadre d'une OPAH - CC des Vallées d'Auge et du Merlerault

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions relatives à la composition du foyer

Selon la composition du foyer (nombre personnes)

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Liste de travaux éligibles

Propriétaires occupants

• lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé ;
• travaux de perte d'autonomie ;
• précarité énergétique ;
• travaux pour la sécurité et la salubrité.

Propriétaires bailleurs

• lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé ;
• travaux pour logements dégradés ;
• travaux de perte d'autonomie ;
• amélioration de la performance énergétique.

Liste des équipements éligibles

Une liste établie par l’Anah définit les travaux éligibles. Elle comprend :

• les travaux d’économies d’énergies : isolation, changement de chaudière, changement des huisseries… ;
• les travaux intérieurs et extérieurs d’accessibilité liés à un handicap : adaptation de la salle de bain, mise en accessibilité de l’accès au logement,… ;
• tous travaux de mise aux normes d’un logement très dégradé

Études éligibles

• Action d'animation, d'information et de coordination ;
• Diagnostics techniques, diagnostic social et juridique (proposition de stratégies et des outils adaptés) ;
• Accompagnement sanitaire et social des ménages, accompagnement renforcé dans le cas d'arrêté d'insalubrité, hébergement et relogement ;
• Aide à la décision : AMO technique au propriétaire, assistance administrative et financière, assistance à l'autorité publique ;
• Aide à la valorisation des CEE.

Dépenses éligibles

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Gain énergétique supérieur à 35 %

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux réalisés par des professionnels RGE et non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Critères techniques à respecter

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aides de la CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault et aide de l'Anah "Ma Prime Rénov' Sérénité" :

Propriétaires occupants

• lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé : la CDC abonde de 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 5 000 € par logement pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
• travaux de perte d'autonomie : la CDC abonde de 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 700 € pour les propriétaires occupants "modestes" et 1 200 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
• précarité énergétique : la CDC abonde l'aide de l'Anah avec des primes :
  • prime sortie de passoire : 750 € pour les propriétaires occupants "modestes" et 1 250 € pour les propriétaires occupants "très modestes",
  • prime Basse consommation : 1 500 € pour les propriétaires occupants "modestes" et 2 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes",
• travaux pour la sécurité et la salubrité : la CDC abonde de 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 750 € pour les propriétaires occupants "modestes" et 1 500 € pour les propriétaires occupants "très modestes".

Propriétaires bailleurs

• lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé : la CDC abonde de 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 5 000 € par logement ;
• travaux pour logements dégradés : la CDC abonde de 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement ;
• travaux de perte d'autonomie : la CDC abonde de 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement ;
• amélioration de la performance énergétique : la CDC abonde de :
  • 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement,
  • 1 500 € pour la réhabilitation de logements BBC.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Selon les cas, cette aide peut être complétée par d'autres aides (État, Département de l'Orne, Région Normandie, Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, Caisses de retraite...)

Contact

ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/

Autre(s) contact(s)

SOLIHA
02 31 86 70 50 
dossier@solihanormandie.fr

Plus d'informations

Permanences SOLIHA :

Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 : le 1^er jeudi du mois au centre socioculturel à Gacé ; le 2e jeudi du mois, en alternance, aux maisons France services à Sainte-Gauburge et au Merlerault ; le 3e jeudi du mois, à la maison France services à Vimoutiers ; le 4e jeudi du mois, au bureau de Poste à Sap-en-Auge.