Aide dans le cadre d'une Opah -
Les quatre Communautés de communes du Perche ornais ont mis en place une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (en €) | Ménages aux ressources modestes (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 16 229 | 20 805 |
| 2 | 23 734 | 30 427 |
| 3 | 28 545 | 36 591 |
| 4 | 33 346 | 42 748 |
| 5 | 38 168 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 | + 6 165 |
Conditions relatives à la composition du foyer
Selon la composition du foyer (nombre de personnes)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Pour les propriétaires bailleurs, le logement doit être situé dans un bourg structurant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Intervention sur logement dégradé ou indigne ;
- Travaux de mise en sécurité ;
- Amélioration des performances énergétiques du logement ;
- Adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite (sanitaires, monte-escalier, rampe d'accès, etc.).
Études éligibles
Réalisation d'un diagnostic du logement
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Pour les propriétaires bailleurs, classe énergétique "D" minimum après travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Seuls les projets non commencés peuvent être financés (devis non signés). Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Les montants sont ceux fixés par l'Anah en fonction de la situation du ménage
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Clause antispéculation
Propriétaires occupants, vivre dans le logement au moins six ans après les travaux / Propriétaires bailleurs, louer le logement pendant neuf ans après travaux
Contact
ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/
Autre(s) contact(s)
Pays du Perche ornais
Maison des territoires
Zone de la Grippe
61400 Mortagne-au-Perche
02 33 85 80 87
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