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Aide dans le cadre d'une Opah - Communautés de communes du Perche

Les quatre Communautés de communes du Perche ornais ont mis en place une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs

À jour au
27/05/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Co-financeur
Anah, Etat, Conseil départemental...
Ouverture du dispositif
03/10/2019
Fermeture du dispositif
02/10/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (en €)
Ménages aux ressources
modestes (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Conditions relatives à la composition du foyer

Selon la composition du foyer (nombre de personnes)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Aide réservée aux logements de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Pour les propriétaires bailleurs, le logement doit être situé dans un bourg structurant

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Intervention sur logement dégradé ou indigne ;
  • Travaux de mise en sécurité ;
  • Amélioration des performances énergétiques du logement ;
  • Adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite (sanitaires, monte-escalier, rampe d'accès, etc.).

Études éligibles

Réalisation d'un diagnostic du logement

Dépenses éligibles

Montant total HT

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Pour les propriétaires bailleurs, classe énergétique "D" minimum après travaux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Seuls les projets non commencés peuvent être financés (devis non signés). Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Les montants sont ceux fixés par l'Anah en fonction de la situation du ménage

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Clause antispéculation

Propriétaires occupants, vivre dans le logement au moins six ans après les travaux / Propriétaires bailleurs, louer le logement pendant neuf ans après travaux

Contact

ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/

Autre(s) contact(s)

Pays du Perche ornais
Maison des territoires
Zone de la Grippe
61400 Mortagne-au-Perche
02 33 85 80 87

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