Aide dans le cadre d'une Opah RU - CC des Pays de L'Aigle
La CDC des Pays de L' Aigle et la Ville de L' Aigle vous accompagnent dans votre projet de rénovation de l'habitat
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (en €) | Ménages aux ressources modestes (en €) |
---|---|---|
1 | 17 009 | 21 805 |
2 | 24 875 | 31 889 |
3 | 29 917 | 38 349 |
4 | 34 948 | 44 802 |
5 | 40 002 | 51 281 |
Par personne supplémentaire | + 5 045 | + 6 462 |
Conditions relatives à la composition du foyer
Selon la composition du foyer (nombre de personnes)
Autres conditions relatives au ménage
Sous réserve de l'accord du propriétaire pour les locataires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée fin 2019, la ville de L’Aigle et la CDC des Pays de L’Aigle ont souhaité redynamiser le centre-ville de L’Aigle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Amélioration de la performance énergétique des logements :
- chauffage, isolation, ventilation, menuiseries... ;
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite :
- accessibilité, sanitaires adaptés... ;
- Réhabilitation du logement :
- travaux lourds de réhabilitation d'un logement dégradé à très dégradé (mise aux normes électricté, ventilation...) ;
- Réhabilité les parties communes de votre immeuble ;
- Ravalement des façades :
- travaux de ravalement des façades du coeur de ville.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain énergétique supérieur à 35 %
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par des professionnels RGE et non commencés avant l'accord des différents organismes financeurs
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Propriétaires occupants :
- lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 5 000 € par logement pour les propriétaires occupants (PO) très modestes de la part de la ville de L'Aigle ;
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 5 000 € par logement pour les propriétaires occupants (PO) très modestes de la part de la CDC des Pays de L'Aigle ;
- précarité énergétique dans le cadre du programme Habiter Mieux, la CDC des Pays de L'Aigle abonde la prime Habiter mieux de :
- 1 200 € pour les PO modestes et 1 600 € pour les PO très modestes lorsque le gain énergétique est supérieur à 35% ;
- 500 € pour les sorties de passoires énergétiques ;
- 500 € pour les logements Basse Consommation ;
- travaux pour l'autonomie de la personne, la CDC des Pays de L'Aigle abonde de :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 700 € pour les PO modestes et 1 200 € pour les PO très modestes ;
- travaux pour la sécurité et pour la salubrité :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 750 € pour les PO modestes et 1 500 € pour les PO très modestes de la part de la ville de L'Aigle ;
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 750 € pour les PO modestes et 1 500 € pour les PO très modestes de la part de la CDC des Pays de L'Aigle ;
- travaux de ravalement de façade, la ville de L'aigle instaure une subvention de :
- 10 % du montant de ravalement, avec une subvention maximum de 2 000 € par immeuble ;
- primo Acquisition - Amélioration d'un logement, la ville de L'Aigle instaure une prime de :
- 4 000 € pour les PO modestes et très modestes primo accédant d'un logement vacant depuis plus de deux ans.
Propriétaires bailleurs :
- lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 3 000 € par logement de la part de la ville de L'Aigle ;
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 3 000 € par logement de la part de la CDC des Pays de L'Aigle ;
- travaux pour les logements dégradés :
- 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement de la part de la ville de L'Aigle ;
- 5 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement de la part de la CDC des Pays de L'Aigle ;
- amélioration de la performance énergétique, la CDC des Pays de L'Aigle abonde de :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 500 € par logement ;
- 1 500 € pour la réhabilitation de logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) ;
- travaux pour l'autonomie de la personne, la CDC des Pays de L'Aigle abonde de :
- 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, avec une subvention maximum de 1 000 € par logement ;
- travaux de ravalement de façade, la ville de L'Aigle instaure une subvention de :
- 10 % du montant de ravalement, avec une subvention maximum de 2 000 € par immeuble ;
- remise sur le marché d'un logement vacant, la ville de L'Aigle instaure une prime de :
- 4 000 € pour les propriétaires bailleurs d'un logement vacant depuis plus de deux ans.
Copropriétés :
- structuration des copropriétés fragiles, la ville de l'Aigle instaure une subvention de :
- 30 % du montant des frais d'expertise plafonnés à 1 000 € (rédaction du règlements de copropriété, recours à un administrateur judiciaire provisoire, tenue d'AG extraordinaires, expertises comptables pour la solvabilisation de la copropriété, réalisation de diagnostics techniques obligatoires) ;
- travaux de ravalement de façade, la ville de L'Aigle instaure une subvention de :
- 10 % du montant de ravalement, avec une subvention maximum de 2 000 € par immeuble.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/
Autre(s) contact(s)
SOLIHA
02 31 86 70 50
contact@solihanormandie.fr
Site de Soliha Normandie
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