Dispositif de ravalement de façades dans un périmètre défini de l'OPAH RU - Calais
Cette opération façades permet, dans un périmètre donné et sous certaines conditions, aux propriétaires désireux de rénover leurs façades d'obtenir des subventions. Celles-ci ont une visée esthétique et sont soumises à certaines conditions.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, L'aide peut également être sollicitée par : l'accédant à la propriété ; l'usufruitier avec l'accord du nu-propriétaire ; l'ascendant ou le descendant du propriétaire (avec acte notarié précisant que le droit d'usage ou d'habitation est au moins de 10 ans) ; le débirentier lorsqu'il vit dans la maison mise en viager ; le locataire lorsqu'il finance les travaux avec un accord du propriétaire bailleur ou lorsque son bail indique qu'il a toute latitude d'intervention sur la façade
Conditions relatives aux ressources du ménage
Pas de conditions de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Sont éligibles à l'aide attribuée par la Ville de Calais les personnes privées physiques et morales propriétaires des immeubles concernés, hors institutions (bailleurs sociaux, personnes morales de droit public).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logements de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
- Périmètre précis défini à l'intérieur du périmètre de l'OPAH RU ;
- L'aide à la rénovation de façade porte sur les façades et les pignons donnant sur la rue ou sur une façade visible de la rue ou à l'angle de deux voies.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de ravalement de façade
- nettoyage, gommage, hydrogommage des briques, pierres, ciments… ;
- rejointoiement ;
- réfection des enduits ;
- peinture, badigeon sur façade.
- Travaux de restauration de façade
- piquetage d'enduits ;
- restauration, fourniture, taille et pose de pierres neuves, briques, restauration des bétons ;
- reconstitution de linteaux, remise en état ou modification de percements pour retour à l'architecture d'origine ;
- restauration de moulures, modénatures, briques vernissées, éléments ornementaux divers ;
- travaux de maçonnerie liés à la recomposition des façades en rez-de-chaussée en cas de changement d'affectation (suppression d'une ancienne vitrine commerciale) ;
- travaux de maçonnerie liés à la création d'un accès indépendant aux étages d'un immeuble.
- Autres travaux subventionnables
- fourniture et pose de parement ou de bardage sous réserve de la validation des matériaux par la Ville de Calais ;
- fourniture ou restauration de ferronneries : garde-corps, grilles de soupiraux… ;
- travaux de restauration des brisis, lucarnes, travaux de zinguerie (chéneaux, gouttières, descentes d'eau…), habillage des chéneaux et débords de toiture ;
- dépose et repose des réseaux (téléphone, électricité, télévision…) ;
- fourniture et pose de menuiseries neuves (portes, fenêtres) à la condition qu'elles respectent les proportions et la composition des ouvertures ;
- peinture de boiseries extérieures neuves ou en bon état.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Pour les maisons individuelles ou immeubles collectifs de moins de 6 logements : 10 % du montant des travaux HT (plafonné à 10 000 € HT) soit une subvention maximale de 1 000 € ;
- Pour les immeubles collectifs de plus de 6 logements : 10 % du montant des travaux HT (plafonné à 80 000 € HT) soit une subvention maximale de 8 000 €.
Plafond de subvention
10 000 ou 80 000 € selon la nature du logement
Contact
Les dossiers façades seront montés par le chargé d'opération de CITEMETRIE dans le cadre de la mission de suivi-animation de l'OPAH RU
Citémétrie
Centre Calais coeur de vie
6 bd Jacquart
62100 Calais
citenetrie.calais@citemetrie.fr
0321918600
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