Aide au ravalement de façades et toiture - Saint-Saturnin
La commune de Saint-Saturnin participe au financement des rénovations de façades et de toitures des bâtiments privés du centre ancien
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Propriétaires (personnes physiques et personnes morales de droit privé)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Immeubles édifiés depuis plus de 30 ans
Conditions relatives au type de logement
Toutes constructions (habitations, commerces, bureaux et annexes) en situation légales au regard des règles d'urbanisme en vigueur, édifiées depuis plus de 30 ans
Périmètre géographique du dispositif
Bâtiments situés en secteur S1 du Site Patrimonial Remarquable / AVAP (secteur d'intérêt architectural ou urbain) :
- secteur S1-1 : Saint-saturnin ville haute ;
- secteur S1-2 : Faubourgs de Saint-Saturnin ;
- secteur S1-3 : Bourg de Chadrat.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de rénovation des façades largement visibles depuis la voie publique ou des toitures visibles depuis la voie publique ou depuis le parvis de l’église, réalisés par des artisans ou entreprises inscrites au RCS ou au Registre des Métiers.
Sont pris en compte dans le calcul de l’aide :
- les enduits ;
- le rejointoiement ;
- le crépi des murs ;
- les menuiseries (fenêtres, volets) ;
- les travaux de peinture sur les menuiseries ;
- les travaux de peinture sur les débords de toiture ;
- l’effacement des réseaux ;
- les travaux de zinguerie et de ferronnerie ;
- la peinture ainsi que tous les travaux préparatoires (échafaudages inclus) ;
- les travaux de couverture hors isolation ainsi que les cheminées si la rénovation est concomitante aux travaux de couverture.
L’intervention doit apporter une plus-value esthétique. Les travaux de peinture de menuiseries, de zingueries, de débords de toiture, ou d’accessoires seuls ne sont pas subventionnables ; cependant , le propriétaire, outre le ravalement de façade, doit s’engager au minimum à repeindre toutes les huisseries et à remplacer les zincs s’ils sont défectueux.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le respect des préconisations du SPR/AVAP est indispensable pour recevoir la prime. Les matériaux et les couleurs retenus devront être conformes aux prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
15 % du montant des travaux, plafonnés à 10 000 €
Plafond de subvention
1 500 € par prime (une prime façade et une prime toiture sont cumulables pour un même bâtiment)
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes accompagne cette opération communale, dans le cadre du programme pluriannuel « Villages remarquables ». A ce titre, les immeubles d’habitation, commercial et bureaux situés en secteurs S1-1 et S1-2 peuvent bénéficier d’un doublement de la subvention communale, sous réserve du respect des modalités propres de la Région.
Contact
Mairie de Saint-Saturnin
04 73 39 30 77
contact@saint-saturnin63.fr
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