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Aide dans le cadre de l'OPAH du Pays de Saint-Eloy - CC du Pays de Saint-Eloy

Le Pays de Saint-Eloy accompagne les propriétaires occupants et bailleurs dans la réalisation de travaux de rénovation et d'amélioration de leur(s) logement(s).

À jour au
11/07/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
07/02/2023
Fermeture du dispositif
07/02/2028

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaires occupants : plafonds de ressources de l'Anah ;
  • Propriétaires bailleurs : conventionnement obligatoire du logement (plafonnement des loyers et des ressources des locataires).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logements achevés depuis plus de 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Economies d'énergie ;
  • Adaptation au vieillissement / handicap ;
  • Lutte contrat l'habitat indigen ;
  • Ravalement de façade.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Les travaux 'économie d'énergie doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement d'au-loins 35%.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaires-occupantsPlafond de travaux H.T.Etat/AnahC.C. Pays de St-EloySt-Eloy
Centre-bourg uniquement
St-Gervais
Centre-bourg uniquement
 
Insalubrité / logt très dégradéLogement vacant50 000 €50%10%10%10% 
Logement occupé50 000 €50%15%20%10% 
Sécurité / salubrité20 000 €50%5%10%5% 
Adaptation à la perte d'autonomieRevenus modestes20 000 €35%5%10%5% 
Revenus très modestes20 000 €50%5%10%5% 
Economies d'énergieRevenus modestes35 000 €35%5%10%5% 
Revenus très modestes35 000 €50%5%10%5% 
        
        
Propriétaires-bailleursPlafond de travaux H.T.Etat/AnahC.C. Pays de St-EloySt-Eloy
Centre-bourg uniquement
St-Gervais
Centre-bourg uniquement
Pionsat
Centre-bourg uniquement
Insalubrité / logt très dégradé1 000 €/m²
(max. 80 m²)
35%5%15%15%15%
Sécurité / salubrité750 €/m²
(max. 80 m²)
35%5%10%10%10%
Logement dégradé750 €/m²
(max. 80 m²)
25%5%10%10%10%
Economies d'énergie750 €/m²
(max. 80 m²)
25%5%10%10%10%
Indécence / RSD750 €/m²
(max. 80 m²)
25%5%10%10%10%
Transformation d'usage
(uniquement pour les centre-bourgs de Pionsat, St-Eloy et st-Gervais)
750 €/m²
(max. 80 m²)
25%5%10%10%10%
        
        
Prime spécifiquePlafond de travaux H.T.Etat/AnahC.C. Pays de St-EloySt-Eloy
Centre-bourg uniquement
St-Gervais
Centre-bourg uniquement
 
Ravalement de façade15 000 €25%
(fin en 2023)
10%40%30% 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

URBANIS

  • 04.73.90.00.08
  • ameliorationlogements-PSE@urbanis.fr

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