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Aide dans le cadre de l'OPAH-RU - CC Ambert Livradois Forez

Ambert Livradois Forez accompagne les propriétaires occupants et bailleurs dans la réalisation de travaux de rénovation et d'amélioration de leur(s) logement(s).

À jour au

01/06/2021

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Co-financeur

Commune

Ouverture du dispositif

08/02/2021

Fermeture du dispositif

07/02/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataires : uniquement pour les travaux d'autonomie, sous réserve de l'accord exprès du bailleur et du respect des plafonds de ressources applicables aux propriétaires occupants

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaires occupants : plafonds de ressources de l'Anah
  • Propriétaires bailleurs : conventionnement obligatoire du logement (plafonnement des loyers et des ressources des locataires)

Autres conditions relatives au ménage

Propriétaires bailleurs : le locataire ne peut être ni un ascendant, ni un descendant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logements achevés depuis plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Centres-bourg des communes suivantes :

  • Ambert,
  • Arlanc,
  • Cunlhat,
  • Saint-Anthème.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cf. tableaux ci-dessous

 

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Les travaux d'économie d'énergie éligibles doivent permettre un gain énergétiques d'au-moins 35 %.

Plafond de dépenses

Cf. tableaux ci-dessous

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

 

PROPRIETAIRES-OCCUPANTSPlafonds de travaux subventionnablesConditions de ressourcesANAHC.C. ALFCommune
Travaux lourds (logements très dégradés)50 000 € HTTrès modestes / Modestes50%15%5%
Travaux lourds (travaux de sécurité, salubrité)20 000 € HTTrès modestes / Modestes50%15%5%
Adaptation à la perte d'autonomie20 000 € HTTrès modestes50%5%5%
Modestes35%
Economie d'énergie (gain énergétique ≥ 35%)30 000 € HTTrès modestes50%5%5%
Modestes35%

Ravalement de façade

(visible depuis le domaine public)

5 000 à 15 000 € HTTrès modestes / Modestes

25% de 5 000 € max.

10% de 15 000 € max.5% de 15 000 € max.
Création d'espace extérieur10 000 € HTTrès modestes / Modestes-15%5%
Utilisation de matériaux biosourcés30 000 € HTTrès modestes / Modestes-5%-
Prime primo-accession (forfait)-Très modestes / Modestes-2 000 €1 000 €

 

PROPRIETAIRES-BAILLEURSPlafonds de travaux subventionnablesANAHC.C. ALFCommune
Travaux lourds (logements très dégradés)1 000 € HT / m² de surface fiscale, dans la limite de 80 m² (soit 80 000 € HT max.)

35%

(+ 1 500 € / HM)

10%5%
Travaux lourds (sécurité, salubrité)750 € HT / m² de surface fiscale, dans la limite de 80 m² (soit 60 000 € HT max.)

35%

(+ 1 500 € / HM)

5%
Dégradation moyenne

25%

(+ 1 500 € / HM)

Economies d'énergie
Transformation d'usage

Procédure RSD

(réglement sanitaire départemental)

750 € HT / m² de surface fiscale, dans la limite de 80 m²

Travaux mini : 1 500 € HT / maxi : 12 000 € HT

si accord de dérogation

25%

Ravalement de façade 

(visible depuis domaine public / périmètre défini)

5 000 à 15 000 € HT25% de 5000 € max.10% de 15000 € max.20% de 15000 € max.
Création d'espace extérieur10 000 € HT-15%5%
Prime sortie de vacance (logement vacant > 2 ans)Forfait-1 000 €1 000 €
Utilisation de matériaux biosourcés30 000 € HT-5%-

Prime HM : prime issue du programme national "Habiter mieux" attribuée uniquement si les travaux permettent un gain d'au moins 35% sur les consommation énergétiques théoriques du logement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DU PUY-DE-DÔME
Maison de l'Habitat
63100 Clermont-Ferrand
04 73 42 30 75
contact@adil63.org
http://www.adil63.org/

Autre(s) contact(s)

URBANIS
25, avenue de l'Union Soviétique
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 90 00 08

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