Aides dans le cadre du PIG et de l'OPAH-RU - CA Riom Limagne et Volcans
Riom Limagne et Volcans accompagne les habitants de la Communauté d'agglomération dans la réalisation de travaux de rénovation et d'amélioration de leur(s) logement(s)
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataires : uniquement pour les travaux d'autonomie, sous réserve de l'accord exprès du bailleur et du respect des plafonds de ressources applicables aux propriétaires-occupants
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources Anah pour les propriétaires occupants
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logements achevés depuis plus de 15 ans (dérogations possibles pour les travaux d'autonomie)
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
L'OPAH-RU s'applique dans les centres-bourgs des communes de :
- Châtel-Guyon ;
- Enval ;
- Mozac ;
- Riom ;
- Volvic.
Le PIG s'applique sur le reste du territoire de la communauté d'agglomération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'économie d'énergie ;
- Travaux de sécurité/salubrité, réhabilitations lourdes ;
- Travaux d'autonomie ;
- Autres travaux : mise aux normes électrique, assainissement, menuiseries extérieures, par exemple….
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aides aux proprétaires-occupants
| Secteur PIG | Secteur OPAH-RU Centres anciens Châtel-Guyon, Enval, Mozac, Riom, Volvic | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ménages "très modestes" | Ménages "modestes" | Ménages "très modestes" | Ménages "modestes" | ||
| Travaux lourd / logement indigne ou très dégradé Plafonds de travaux subventionnables : 50 000 € HT | 15 % | 20 % | 10 % | ||
| Travaux d'amélioration Plafonds de travaux subventionnables : 20 000 € HT | Sécurité / salubrité | 15 % | 20 % | 10 % | |
| Autonomie | 20 % | 10 % | 20 % | 10 % | |
| Énergie / gain entre 25 % et 50 % | 10 % | 5 % | 20 % | 10 % | |
| Énergie / gain > 50 % | 15 % | 10 % | 30 % | 20 % | |
| Accession à la propriété (minim. 7 000 € de travaux) | Forfait 2 500 € | Forfait 2 500 € | Forfait 4 000 € | Forfait 4 000 € | |
| Autres travaux | 25 % | 15 % | 25 % | 15 % | |
- Aides aux propriétaires-bailleurs
| Secteur PIG | Secteur OPAH-RU Centres anciens Châtel-Guyon, Enval, Mozac, Riom, Volvic | |||
|---|---|---|---|---|
| Type d'intervention | Plafonds de travaux subventionnables | Loyer "social" | Loyer "très social" | Loyer "social" et "très social" |
| Logement indigne ou très dégradé | 1 000 € HT / m2 dans la limite de 80 000 € / logement | 5 % | 15 % | 20 % |
| Sécurité / Salubrité | 750 € HT / m2 dans la limite de 60 000 € / logement | 5 % | 15 % | |
| Autonomie | 15 % | 15 % | 15 % | |
| Logement dégradé | 5 % | 15 % | 20 % | |
| Énergie | 5 % | 15 % | 20 % | |
| Procédure RSD / contrôle décence | 5 % | 15 % | ||
| Transformation d'usage | 20 % | |||
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
CA Riom Limagne et Volcans
04 63 63 21 43