Chèque Isolation - Pyrénées-Orientales
Subvention destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs pour des travaux d'isolation du plancher, toiture et/ou mur utilisant des isolants bio-sourcés (isolant d'origine végétale ou animale). Les bénéficiaires doivent justifier de ressources modestes ou intermédiaires (équivalents ménages Jaune et Violet du dispositif Ma Prime Rénov').
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le montant du Chèque isolation est conditionné par des plafonds de ressources fixés par l’État et mentionnés dans le tableau ci-dessous :
| Nombre de pesonnes composant le ménage | Plafond de ressources des ménages à ressources "modestes" (en €) | Plafond de ressources des ménages à ressources "intermédiaires" (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 20 805 | 29 148 |
| 2 | 30 427 | 42 848 |
| 3 | 36 591 | 51 592 |
| 4 | 42 748 | 60 336 |
| 5 | 48 930 | 69 081 |
| Par personne supplémentaire | + 6 165 | + 8 744 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans
Périmètre géographique du dispositif
Situé sur le département des Pyrénées-Orientales
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement occupé à titre de résidence principale et achevé depuis plus de deux ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Isolation par l’intérieur des murs donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés ;
- Isolation des rampants de toiture, par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Isolation des toitures-terrasses ;
- Isolation par l’extérieur des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation des planchers bas donnant sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.
Les travaux devront impérativement être réalisés par des professionnels RGE : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
Liste des équipements éligibles
Les isolants utilisés doivent être bio-sourcés : laine de bois, ouate de cellulose, chanvre, lin, laine de coton, laine de mouton, liège, paille....et les critères de résistance thermique respectés.
Plafond de dépenses
- Isolation par l’intérieur des murs donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés - R ≥ 3,7 ;
- Ménages "modestes" : 16€/m² plafonnés à 1 200 €,
- Ménages aux revenus "intermédiaires" : 8€/m² plafonnés à 600 €,
- Isolation des rampants de toiture, par l’intérieur ou par l’extérieur - R ≥ 6 ;
- Ménages "modestes" : 16€/m² plafonnés à 1 200 €,
- Ménages aux revenus "intermédiaires" : 8€/m² plafonnés à 600 €,
- Isolation des toitures-terrasses - R ≥ 4,5 ;
- Ménages modestes : 16€/m² plafonnés à 1 200 €,
- Ménages aux revenus intermédiaires : 8€/m² plafonnés à 600 €,
- Isolation par l’extérieur des murs donnant sur l’extérieur - R ≥ 3,7 ;
- Ménages modestes : 40 €/m² plafonnés à 3 000 €,
- Ménages aux revenus intermédiaires : 20 €/m² plafonnés à 1 500 €,
- Isolation des planchers bas donnant sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert - R ≥ 3 ;
- Ménages modestes : 16€/m² plafonnés à 1 200 €,
- Ménages aux revenus intermédiaires : 8€/m² plafonnés à 600 €.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux devront impérativement être réalisés par des professionnels RGE
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Les travaux devront répondre à une exigence de résistance thermique (variable selon la catégorie de travaux)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Isolation par l’intérieur des murs donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés - R ≥ 3,7 ;
- Ménages "modestes" : 16€/m² plafonnés à 1 200 €,
- Ménages aux revenus "intermédiaires" : 8€/m² plafonnés à 600 €,
- Isolation des rampants de toiture, par l’intérieur ou par l’extérieur - R ≥ 6 ;
- Ménages "modestes" : 16€/m² plafonnés à 1 200 €,
- Ménages aux revenus "intermédiaires" : 8€/m² plafonnés à 600 €,
- Isolation des toitures-terrasses - R ≥ 4,5 ;
- Ménages modestes : 16€/m² plafonnés à 1 200 €,
- Ménages aux revenus intermédiaires : 8€/m² plafonnés à 600 €,
- Isolation par l’extérieur des murs donnant sur l’extérieur - R ≥ 3,7 ;
- Ménages modestes : 40 €/m² plafonnés à 3 000 €,
- Ménages aux revenus intermédiaires : 20 €/m² plafonnés à 1 500 €,
- Isolation des planchers bas donnant sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert - R ≥ 3 ;
- Ménages modestes : 16€/m² plafonnés à 1 200 €,
- Ménages aux revenus intermédiaires : 8€/m² plafonnés à 600 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
Le Guichet Rénov’Occitanie- Pays catalan (sur tout le département des Pyrénées-Orientales, hors territoire de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole*)
04 68 85 82 19
Le Guichet Rénov’Occitanie de Perpignan Méditerranée Métropole (sur le territoire de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole*)
04 68 51 70 27
Plus d'informations
Comment bénéficier du Chèque isolation ?
1. Avant de commencer les travaux, pour bénéficier d’un conseil
gratuit et personnalisé sur votre projet de rénovation, appelez :
- le Guichet Rénov’Occitanie - Pays catalan (sur tout le département des Pyrénées-Orientales, hors territoire de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole*) : 04 68 85 82 19.
- le Guichet Rénov’Occitanie de Perpignan Méditerranée Métropole (sur le territoire de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole*) : 04 68 51 70 27.
2. Vérifiez les conditions d’éligibilité au Chèque isolation.
3. Réalisez les travaux.
4. Demandez le dossier de subvention à l’adresse suivante : chequeisolation@cd66.fr en précisant votre nom, prénom et adresse postale.
5. Envoyez votre dossier au Département : 24, quai Sadi Carnot, 66 906 Perpignan cedex
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