Aide à la rénovation énergétique (ménages à revenus intermédiaires ou supérieurs) - CA Villefranche Beaujolais Saône
La Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, dans le cadre de son engagement en faveur de la transition énergétique, souhaite accélérer la rénovation énergétique de l'habitat. Pour essaimer cet objectif sur tout le territoire, elle met en place un dispositif renforcé d'accompagnement des ménages et déploie un système d'aide financière pour inciter les porteurs de projets à rénover leur logement de manière globale et performante.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, sci, usufruitier, nu-propriétaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
- L’aide financière concerne les personnes physiques ou morales, dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est dit "intermédiaire" ou "supérieur" ;
- Les revenus "très modestes" et "modestes" bénéficient d’une autre aide déployée dans le cadre du Programme d’Intérêt Général : aide à l'amélioration de l'habitat privé.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Les logements aidés doivent être achevés depuis au moins 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Le logement susceptible de faire l’objet de travaux de rénovation énergétique doit être situé sur l’une des 18 communes membres de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Les résidences secondaires ne sont pas aidées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- L’aide financière doit permettre d’encourager les postes de travaux les plus efficaces pour la réduction des consommations d’énergie et l’amélioration du confort intérieur du logement ;
- Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être en conformité avec la grille de calcul de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour bénéficier de la subvention, les travaux doivent impérativement débuter après notification de réception de la CAVBS du dossier complet.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- L’aide financière pour les travaux de rénovation énergétique repose sur un dispositif nommé Ecopass présenté sous une forme de grille à points ;
- Sur la base de cette grille, l’aide financière est octroyée selon un nombre de points par poste de travaux et en fonction des catégories de revenus ;
- L’aide est déclenchée à partir de 50 points et est plafonnée à 300 points (bonus inclus).
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
L'aide peut-être cumulable avec les aides nationales existantes
Plafond de subvention
Le plafond de subvention varie en fonction du type de bénéficiaire et de la catégorie de revenus
Contact
- Pour obtenir l’aide de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, le demandeur doit contacter l’Agence Locale de la Transition Energétique ALTE 69 (04 37 48 25 90) et constituer un dossier technique avec un conseiller de l’ALTE69 ;
- Une fois le dossier technique validé, l’ALTE69 transmet au demandeur le dossier pré-renseigné et la liste des pièces justificatives ;
- Le demandeur envoie ensuite son dossier complet de demande de subvention à la Communauté d’Agglomération en respectant la liste des documents à joindre.
(rappel : Pour bénéficier de la subvention, les travaux doivent impérativement débuter après notification de reception de la CAVBS du dossier complet)
Plus d'informations
Le règlement des aides et ses annexes (grille à points et cahier des charges) sont consultables sur le site de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
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