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Aides à l'amélioration de l'habitat - CC du Pays Mornantais (COPAMO)

La COPAMO a mis en place des dispositifs de conseils et d'aides pour réhabiliter un logement ou pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'adaptation permettant d'améliorer un logement

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, D'autres bénéficiaires peuvent être éligibles sous conditions (se reporter aux règlements des aides). Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de certaines aides sous conditions notamment de conventionnement du logement.

Conditions relatives aux ressources du ménage

L'ensemble des dossiers faisant l'objet d'une demande de subvention doivent répondre aux mêmes conditions minimum que celles exigées par l'Anah

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Le logement doit être situé sur le territoire de l’une des 11 communes membres de la Communauté de communes du Pays Mornantais :  Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint André la Côte, Saint Laurent d’Agny, Soucieu en Jarrest et Taluyers

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement concerné doit être occupé à titre de résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les travaux prévus doivent entrer dans la nomenclature des travaux de l’Anah et en respecter les critères techniques

Attention : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d'effectuer la demande d'aide

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction du type de projet de travaux, des ressources et de la commune de situation du logement

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

L'aide est versée en complément des aides de l'Anah (exception faite de certains projets de travaux d'adaptation)

Contact

Pour toute information, vous pouvez contacter la COPAMO
04 78 44 73 83
habitat@copamo.fr

Plus d'informations

Les règlements des différentes aides à l'amélioration de l'habitat sont consultables sur le site de la COPAMO

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