Prime air-bois - CC du Pays de l'Ozon
Le fonds air-bois est une aide financière mise en place par la CCPO pour le remplacement d'anciens systèmes de chauffage au bois (cheminées ouvertes et poêles antérieurs à 2002) non performants et particulièrement polluants, par des appareils labellisés Flamme Verte 7 étoiles
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Bonification de l'aide sous conditions de ressources de l'Anah (ressources très modestes)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Le logement doit être situé sur l'une des sept communes de la CCPO : Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Ternay
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le demandeur doit être propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Critères pour l'obtention de l'aide :
- posséder un appareil fermé datant d’avant 2002 ou un foyer ouvert ;
- remplacer ce dispositif de chauffage par un poêle ou insert labellisé au moins Flamme Verte 7 étoiles (liste des appareils sur https://www.flammeverte.org/espace-particuliers/produits-labellises) ou inscrit sur le registre ADEME d’équivalence ;
- faire installer le nouvel appareil par un professionnel bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- s’engager à éliminer votre ancien appareil de chauffage au bois.
(Le fonds air-bois ne concerne que le remplacement de systèmes de chauffage au bois déjà existants et ne pourra pas subventionner de nouvelles installations)
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le nouvel appareil devra être installé par un professionnel bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Les travaux ne doivent pas commencer avant l'accord de la CCPO.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Le montant de l'aide air-bois s'élève à 1 000 € ;
- L'aide air-bois peut être portée à 1 500 € pour les ménages aux revenus " très modestes" (critères Anah).
Une seule prime est accordée au bénéficiaire
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumulable avec d'autres aides de rénovation énergétique : Certificats d'Economie d'Energie (CEE), MaPrimeRénov. Compatible avec l'éco-prêt à taux zéro et avec la TVA à 5,5 %
Contact
Pour bénéficier de l’aide, vous devez au préalable prendre RDV avec l’ALTE 69 (Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône) pour obtenir le formulaire de demande d’éligibilité au fonds air-bois ainsi qu’un accompagnement dans l’entreprise de vos travaux le cas échéant.
L’ALTE 69 est joignable au 04.37.48.25.90.
Vous pourrez ensuite effectuer votre première demande à la CCPO avant les travaux et si votre demande est éligible, une convention sera établie entre la CCPO et vous, et vous pourrez par la suite effectuer vos travaux.
Attention : les demande d’éligibilité sont à envoyer avant le 30 novembre 2023
Plus d'informations
Vous pouvez consulter le guide dédié au fonds air-bois de la CCPO précsiant le détail des démarches à effectuer et les pièces justificatives à fournir.
Cet article vous a-t-il été utile ?