Aide en faveur du développement durable pour les particuliers - Sarthe
Le Département de la Sarthe apporte une aide en faveur du développement durable pour les particuliers
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de réfection complète d'une installation d'assainissement autonome
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Être bénéficiaire d'une aide de solidarité écologique (ASE) selon les conditions du règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) en vigueur
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Forfaitaire de 500 € (accès possible une seule fois pour un même logement)
Contact
Direction Générale Adjointe de la Solidarité départementale
Service Logement
02 43 54 71 17
Plus d'informations
Dépôt de la demande à l’Anah, via un opérateur :
- Avis favorable de la Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) ;
- Notification d’attribution de la subvention ;
- Paiement sur présentation à l’Anah des pièces justificatives demandées.
Le propriétaire occupant devra fournir un certificat de conformité de l’installation délivré par le maire ou le président de l’EPCI compétent doté d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC).