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Aide au ravalement de façades - Modane

La Commune de Modane a souhaité inciter les propriétaires à rénover les façades de leur propriété et redonner de la couleur aux différents quartiers de Modane.

À jour au

30/11/2019

Type de travaux

  • Autres (façade, électricité...)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Les maisons individuelles et bâtiments de plus de dix ans d'âge, ainsi que la dernière rénovation dont la date doit être supérieure à dix ans. Obligation de déposer une déclaration préalable exemptée de permis de construire au regard de l'urbanisme. Signature d'une convention avec la Commune préalable au paiement de l'aide.

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Versement de l'aide allouée par mandat administratif

Statut du bénéficiaireMontant de l'aide

Les propriétaires privés de bâtiments ou  maisons individuelles 

35 % ou 20 % (selon la rue d'habitation) du montant des travaux plafonnés à 60,00 € TTC/m² d'échafaudage pour des travaux faits par une entreprise ou  travaux plafonnés 30,00 € TTC/m² d'échafaudage pour les fournitures des travaux faits par le propriétaire 

Les commerçants, sociétés, entrepreneurs, artisans des  bâtiments et rez-de-chaussée commerciaux  
 
35 % ou 20 % (selon la rue d'implantation du local) du montant des travaux plafonnés à 50,17 € HT/m² d'échafaudage pour des travaux faits par une entreprise ou  travaux plafonnés à 25,08 € HT/m² d'échafaudage pour les fournitures des travaux faits par le  commerçant, société, entrepreneur, artisan

Contact

ADIL DE LA SAVOIE
Batîment "Évolution"
73000 Chambéry
04 79 69 90 20
accueil@adil73.org
http://www.adil73.org/

Autre(s) contact(s)

CLEMENTE Christine
christine.clemente@modane.fr
04 79 05 11 72

Plus d'informations

Information via la revue de la municipalité et information directe dans le cadre de la dépose d'une autorisation de travaux

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