Aides aux travaux des parties communes des petites copropriétés organisées - CC Coeur de Maurienne Arvan
La Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a instauré un dispositif de soutien financier aux travaux permettant d'améliorer la qualité des parties communes des copropriétés, dans les centres anciens.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Copropriété (syndic de copropriétaires)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Bâtiment construit avant 1974
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété
Périmètre géographique du dispositif
Périmètre des centres anciens des communes définis par la Communauté de Communes.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Copropriété de 12 lots principaux maximum, enregistrée au registre des copropriétés et logements occupés à titre de résidence principale.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux sur les parties communes portant sur la mise en sécurité ou l’amélioration :
- mise aux normes électriques et d’accessibilité ;
- peinture ;
- reprise des sols ;
- toiture (si isolation) ;
- façades (étude de faisabilité d’une possible isolation par l’extérieur demandée…)
- la maitrise d’œuvre qui peut être exigée selon le type ou le montant des travaux.
Une aide à l'organisation juridique des petites copropriétés peut être proposée : mise à jour de l'état descriptif de division, mise à jour ou élaboration du réglement de copropriété, prise en charge des frais de géomètre, rédaction d'acte par le notaire ou l'avocat, frais d'enregistrement...
Plafond de dépenses
- Dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € HT par copropriété
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Travaux : 30 % du montant HT des travaux éligible ;
- Aide à l'organisation juridique : 65% des dépenses éligilibles TTC.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec Maprimerénov, Certificats d'économie d'énergie et aide départementale dans la limite d'un taux d'aide de financement public ne dépassant pas 80% du montant des travaux.
Plafond de subvention
- Travaux : aide plafonnée à 4 500 € par copropriété ;
- Aide à l'organisation juridique plafonnée à 6 000 € TTC.
Contact
ADIL DE LA SAVOIE
Batîment "Évolution"
73000 Chambéry
04 79 69 90 20
accueil@adil73.org
http://www.adil73.org/
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat
Place Fodéré
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04 79 83 55 30
Email : maisonhabitat@3cma73.com
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