Aller au contenu

Mon PASS'RENOV - propriétaire bailleur - CA du Grand Chambéry

Subvention pour les travaux d'amélioration énergétique

À jour au

09/10/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le loyer mensuel hors charges est plafonné (dispositif Cosse ancien)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de neuf ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Tous les travaux d’amélioration, si le logement présente des signes de dégradation ;
  • Tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique, à condition d’obtenir un gain de performance énergétique de 35 % minimum après travaux.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Amélioration d'au moins 35 % ;
  • Le logement doit avoir au moins une étiquette énergie D après travaux.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Le logement doit être décent après travaux conformément au décret du 30 janvier 2002

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

50 €/m² de surface fiscale plafonnée à 80m²

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DE LA SAVOIE
Batîment "Évolution"
73000 Chambéry
04 79 69 90 20
accueil@adil73.org
http://www.adil73.org/

Autre(s) contact(s)

Mon PASS’ RENOV
04 56 11 99 09
info@monpassrenov.fr
www.monpassrenov.fr

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page