Mon PASS'RENOV - propriétaire bailleur - CA du Grand Chambéry
Subvention pour les travaux d'amélioration énergétique
À jour au
09/10/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le loyer mensuel hors charges est plafonné (dispositif Cosse ancien)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de neuf ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Tous les travaux d’amélioration, si le logement présente des signes de dégradation ;
- Tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique, à condition d’obtenir un gain de performance énergétique de 35 % minimum après travaux.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Amélioration d'au moins 35 % ;
- Le logement doit avoir au moins une étiquette énergie D après travaux.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le logement doit être décent après travaux conformément au décret du 30 janvier 2002
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
50 €/m² de surface fiscale plafonnée à 80m²
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA SAVOIE
Batîment "Évolution"
73000 Chambéry
04 79 69 90 20
accueil@adil73.org
http://www.adil73.org/
Autre(s) contact(s)
Mon PASS’ RENOV
04 56 11 99 09
info@monpassrenov.fr
www.monpassrenov.fr
Cet article vous a-t-il été utile ?