Projet de travaux d'amélioration - CA de la Région Dieppoise
Dieppe Maritime a mis en place une aide pour les propriétaires occupants pour les travaux d'amélioration de la sécurité et de la salubrité
À jour au
15/06/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de ressources de l'Anah :
- "très modestes"
- "modestees"
Revenu fiscal de référence 2019.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans à la date d'acceptation de la demande
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
PIG de Dieppe Maritime
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Identiques à ceux de l'Anah
Liste des équipements éligibles
Identiques à ceux de l'Anah
Dépenses éligibles
Plafond des travaux : 6 000 euros
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 6 000 € x 25 % ;
- 6 000 € x 20 %.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
- 1 500 euros ;
- 1 200 euros.
Clause antispéculation
Habiter en tant que principale pendant au moins six ans
Contact
ADIL DE LA SEINE-MARITIME
Agglomération de Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
02 35 72 58 50
adil.76@wanadoo.fr
https://www.adil76.org
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