Aide du conseil départemental à la rénovation thermique et aux énergies renouvelables - Vaucluse
L'objectif est toujours d'encourager les propriétaires à réduire leurs dépenses énergétiques. Mais il permet d'élargir le soutien apporté aux particuliers à d'autres équipements et au financement de certains travaux de rénovation thermique de logements anciens.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Cette aide, attribuée sous conditions de ressources, est destinée aux ménages qui ne pourraient accéder à ces équipements sans aides publiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
La rénovation thermique Réservée aux logements de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
La rénovation thermique Réservée aux logements occupés au titre de la résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- La rénovation thermique : pour le remplacement de fenêtres, l’isolation des combles, l’isolation des murs, l’isolation du plancher bas ;
- L’installation de chauffe-eau individuel (CESI) ;
- L’installation de Systèmes Solaires Combinés (SSC) : eau chaude solaire + chauffage ;
- L’installation d’équipements de chauffage au bois : poêle à buche, poêle à granulés, poêle de masse, foyer fermé ou insert ;
- L’installation de chaudières automatiques à bois : fonctionnant de telle façon qu’il n’est pas nécessaire de les alimenter régulièrement en combustible ou de les entretenir manuellement.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Attention, pour pouvoir bénéficier de cette aide, les matériels et travaux doivent : Être conformes aux dispositions du Crédit d'Impôt de Transition Energétique (CITE) de l'État, sauf pour le remplacement des menuiseries ; Répondre aux certifications spécifiées ; Être réalisés et facturés par les professionnels prévus par le dispositif (agréés ou certifiés)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- La subvention départementale est fixée à 10 % du montant global des travaux hors taxe, plafonné à 20 000 € hors taxe, soit une subvention maximale de 2 000 € ;
- Les aides mobilisables en complément du dispositif départemental de sobriété énergétique et des énergies renouvelables. En complément du dispositif départemental de sobriété énergétique et des énergies renouvelables, les propriétaires peuvent mobiliser un certain nombre d’aides. Il s’agit des aides suivantes :
- le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE) : 30 %, sauf pour le remplacement des menuiseries ;
- les aides de l’Anah Habiter Mieux : 35 % pour les ménages "modestes" et 50 % pour les ménages "très modestes" ;
- la prime complémentaire Habiter Mieux Sérénité si les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25 % : 10 % du montant des travaux, prime plafonnée à 1 600 € pour les ménages "modestes" et 2 000 € pour les ménages "très modestes" ;
- Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), cumulable avec l’aide Habiter Mieux Agilité.
Ainsi, les propriétaires "très modestes" sont susceptibles de couvrir la totalité de leurs dépenses pour chaque catégorie de travaux, sauf pour le remplacement des menuiseries pour lequel le crédit d’impôt ne s’applique pas.
Contact
ADIL DU VAUCLUSE
2, rue Saint-Etienne
84000 Avignon
04 90 16 34 34
conseils@adil84.fr
https://www.adil84.fr
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