Aide à l'adaptation et l'accessibilité - CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie
Encourager la réalisation de travaux d'adaptation pour anticiper une perte d'autonomie
À jour au
20/06/2023
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Être propriétaire‐occupant ou accéder à la propriété (+ de 50 ans) ;
- Ne pouvant pas bénéficier d’une aide de l’Anah pour l’adaptation ;
- Dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € ;
- Locataire éligible avec l’accord du bailleur ;
- À partir de 50 ans ou personne handicapée de tous âges (peu important le taux de handicap ou sa nature).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Pas de condition d'ancienneté
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d’adaptation permettant d’anticiper la perte d’autonomie :
- adaptation d’une douche ;
- installation d’une vasque ou évier accessible ;
- installation d’un WC rehaussé avec barre d’appui ;
- installation de volets roulants électriques ;
- création d’une unité de vie au rez de chaussée ;
- monte escalier, rampe extérieure...
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de la Communauté de Communes de 30 % du montant HT des travaux plafonnés à 15 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
- Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Tél : 02 51 55 55 55
- SOLIHA - Tél : 02 51 44 95 00