Aide à la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle - Vendée
L'objectif est d'aider à la création de logements pour les saisonniers, apprentis, étudiants et jeunes en insertion professionnelle, afin de leur permettre de se loger décemment à un coût modéré
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire bailleurs privés, SCI,SAS, associations, collectivités ou leur groupement, organisme HLM
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le propriétaire ne doit pas dépasser le plafond du loyer intermédiaire Anah local
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement destiné à des travailleurs saisonniers, des apprentis, des étudiants, des jeunes en insertion professionnelles de moins de 30 ans (cdd,contrat de professionnalisation, intérim...)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Seront financés les travaux de construction d’un logement neuf, les travaux de réhabilitation et d’aménagement d’un logement existant ou d’extension d’un logement existant ;
- Les logements indépendants ainsi que les projets se composant de plusieurs chambres avec des parties communes sont éligibles ;
- L’habitat léger n’est pas éligible à ce programme.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Cahier des charges techniques à respecter, les travaux doivent être effectués par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- En cas de logement indépendant, la subvention sera égale à 25 % du coût des travaux et des équipements HT, dans la limite de 5 000 € par logement en cas de projet de construction ou d’extension d’un logement neuf et de 2 000 € par logement en cas de projet de rénovation. L’aide sera plafonnée à 5 logements par opération ;
- En cas de projet se composant de plusieurs chambres avec des parties communes, l’aide sera de 25 % du coût des travaux plafonnés à 3 000 € par chambre pour une construction ou une extension et à 1 500 € par chambre pour une rénovation. L’aide sera plafonnée à 5 chambres par opération.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative
Pour les logements destinés aux travailleurs saisonniers : engagement de location de 10 semaines minimum par an pendant cinq ans à ce type de public. Pour les logements destinés aux apprentis, étudiants ou jeunes en insertion professionnelle : engagement de location de cinq ans à ce type de public.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Département de la Vendée
Pôle Infrastructures et Désenclavement
Direction des Routes, des Mobilités et de l’Habitat - Service Habitat
habitat@vendee.fr
40 rue Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex
02 28 85 86 13
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